Décumul des mandats: PS, MR et cdH se rétractent en toute discrétion

23/11/16 à 07:43 - Mise à jour à 10:40

Source: Belga

Les présidents du PS, du MR et du cdH sont proches d'un accord afin de modifier le décret wallon du 9 décembre 2010 relatif aux cumuls des mandats, rapporte Le Soir mercredi.

Décumul des mandats: PS, MR et cdH se rétractent en toute discrétion

Di Rupo et Chastel © Belga Image

Le nouveau texte prévoit une incompatibilité entre les mandats de député wallon et de membre d'un collège communal uniquement pour les élus provenant d'une entité de plus de 50.000 habitants.

Le décret actuel, qui ne devait pleinement entrer en vigueur qu'à l'issue des élections communales de 2018, stipule que les trois quarts des membres de chaque groupe politique ne peuvent cumuler un mandat de député avec un mandat au sein d'un collège communal. Le cumul n'est dès lors autorisé que pour le quart des membres ayant obtenu le plus haut taux de pénétration lors des élections régionales.

Le texte négocié dans la plus grande discrétion par Elio Di Rupo (PS), Olivier Chastel (MR) et Benoît Lutgen (cdH) n'applique cette interdiction de cumul qu'aux élus d'entités de plus de 50.000 habitants, soit seulement neuf villes en Wallonie sur 262 communes. Ecolo, qui était à l'origine du décret du 9 décembre 2010, n'a pas été associé aux discussions.

Un accord serait aussi lié au décumul ministre-bourgmestre

Le chef de groupe MR au parlement wallon Pierre-Yves Jeholet a souligné que l'accord en gestation entre les présidents du PS, du MR et du cdH réduisant drastiquement l'interdiction de cumul d'un mandat au parlement wallon avec un mandat au collège communal était non seulement lié à la reconfiguration des circonscriptions électorales wallonnes, mais aussi à un accord sur le décumul ministre-bourgmestre.

"C'est une harmonisation par rapport à ce qui existe au niveau européen", entre un mandat d'eurodéputé et de membre du collège communal, explique Pierre-Yves Jeholet, qui affirme avoir toujours soutenu cette option.

Interrogé par Belga, M. Jeholet affirme d'ailleurs que le MR est prêt à infléchir sa position à ce sujet: il accepterait l'idée que le ministre puisse rester bourgmestre en titre mais en n'exerçant plus au niveau communal que les seules fonctions d'un simple conseiller communal.

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