Décret wallon sur l'abattage rituel: recours devant la Cour constitutionnelle

28/11/17 à 11:45 - Mise à jour à 11:44

Source: Belga

Le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB) a déposé un recours en annulation, devant la Cour constitutionnelle, contre le décret wallon d'interdiction de l'abattage des animaux sans étourdissement.

Décret wallon sur l'abattage rituel: recours devant la Cour constitutionnelle

Illustration: des moutons à l'abattoir d'Anderlecht. © BELGA/Nicolas Lambert

Le CCOJB veut "faire constater l'illégalité du décret au regard du droit constitutionnel belge et du droit européen". Un recours contre le décret flamand équivalent suivra, prévient le CCOJB dans un communiqué.

Le Comité avait jusqu'au 1er décembre pour introduire un recours contre le décret wallon, explique Yohan Benizri, président du CCOJB et vice-président du Congrès juif mondial, contacté par l'agence Belga. Pour le pan flamand, il reste encore quelques mois pour effectuer des démarches similaires.

"Nous avions prévenu que cette mesure était susceptible de provoquer un contentieux important, puisqu'elle ne respecte ni les principes de neutralité de l'État, de nécessité, d'égalité et de proportionnalité, ni les règles européennes en la matière", martèle Yohan Benizri.

Les législations wallonnes et flamandes rendent "impossible l'exercice d'une liberté religieuse - l'abattage rituel - et ont pour conséquence de réduire l'offre d'alimentation casher dans le pays", dénonce le CCOJB, qui réclame un retour à la situation antérieure à l'adoption de ces décrets.

"Ce recours nous permettra également de faire valoir l'importance du bien-être animal au vu de la loi et de la tradition juive, tout au long de la vie de l'animal et jusqu'à son abattage", poursuit le comité. "Il est en effet insupportable de se voir pointer du doigt, alors que nous partageons les mêmes valeurs fondamentales que tous nos concitoyens. Cela étant, nous montrerons que le souci du bien-être animal n'est pas incompatible avec l'autorisation d'un abattage rituel bien encadré."

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