Décision mardi sur d'éventuelles sanctions envers Destexhe et Goris

23/04/18 à 16:52 - Mise à jour à 16:53

Source: Belga

(Belga) La commission du Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) se prononcera demain/mardi sur d'éventuelles sanctions envers les personnes impliquées dans l'"Azerigate", dont Alain Destexhe (MR) et l'ancien député Stef Goris (Open Vld, puis LDD).

En tant qu'anciens membres de l'Assemblée, ils pourraient se voir privés d'accès aux bâtiments du Conseil de l'Europe pour violation du code de conduite des membres, a indiqué lundi la présidente de cette commission, la sénatrice belge Petra De Sutter (Groen). Alain Destexhe et Stef Goris ont fondé en 2010 une asbl qui, contre paiements, a rédigé une série de rapports sur l'organisation des élections en Azerbaïdjan. MM. Destexhe et Goris réfutent toute corruption à cette occasion. La commission d'enquête de l'APCE relève toutefois dans leur chef une violation du code de conduite. "Il s'agit de fautes déontologiques graves, qui ont pesé énormément au sein du Conseil de l'Europe", commente lundi Mme De Sutter. La commission d'enquête n'a relevé aucun fait de corruption, mais c'est parce que celle-ci ne disposait pas des moyens suffisants à cette fin, selon elle. Cette commission n'avait aucune compétence judiciaire et nombre de témoins ont fait défaut. C'est pourquoi toute l'affaire n'a pu être tirée au clair, selon l'écologiste. Stef Goris s'estime lui blanchi de tout soupçon. "Contrairement à ce que différents médias laissent croire, il n'y a aucune indication de corruption", a-t-il commenté, dénonçant un "amalgame malheureux" des conclusions de la commission d'enquête, alors que le rapport est totalement public. Selon lui, la rapport d'enquête n'a en réalité trouvé qu'une seule infraction au code de conduite. "Cela concerne le fait que j'ai -comme beaucoup d'autres anciens membres- utilisé mon badge d'accès en tant membre d'honneur de l'Assemblée pour accéder au bâtiment du Conseil à Strasbourg, alors que j'aurais dû y utiliser un badge de lobbyiste. Aucune autre infraction ne m'est reprochée", souligne l'ancien élu. (Belga)

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