Déchoir Fouad Belkacem de sa nationalité belge ?

11/06/12 à 13:43 - Mise à jour à 13:43

Source: Le Vif

Le leader de Sharia4Belgium va peut-être redevenir un simple Marocain. Le procureur général d'Anvers a déjà annoncé ses intentions.

Déchoir Fouad Belkacem de sa nationalité belge ?

© Image Globe

"Le procureur général d'Anvers demandera la déchéance de nationalité de Fouad Belkacem lorsque son procès en appel sera terminé, déclare Benjamin Zajtmann, porte-parole du parquet général d'Anvers. C'est la cour d'appel qui en décidera mais, pour nous, et même si on doit encore rassembler beaucoup de pièces, il y a suffisamment d'éléments pour justifier une telle demande."

Condamné à deux ans de prison avec sursis pour la moitié de sa peine pour incitation à la haine contre les non-musulmans, le Belgo-Marocain, 30 ans, est en liberté dans l'attente de son procès d'appel. Entre-temps, il a déjà mis l'ambiance dans une réunion aux Pays-Bas, troublé une conférence sur les élections françaises donnée à la mosquée Al Amal d'Anderlecht et, la semaine dernière, protesté à Molenbeek contre l'interpellation d'une femme en voile intégral. A cause de lui et de sa petite bande de nostalgiques du califat, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Ocam) a haussé le niveau de vigilance de 2 (niveau moyen) à 3 (niveau grave) sur une échelle de 4. A Molenbeek, cette commune si peu ordinaire.

Jusqu'en 2009, Léon Degrelle, le chef du parti Rex (extrême droite), fut le seul Belge privé de sa nationalité. Tarek Maaroufi lui succéda. Condamné à plusieurs reprises dans des procès pour terrorisme, le Belgo-Tunisien fut déchu de sa nationalité belge le 26 janvier 2009. Après un retour dans son pays natal, où il a été accueilli en héros par ses amis d'Ennahdah (Frères musulmans), il est sur le point de revenir à Molenbeek auprès de ses enfants belges, par une autre décision de justice.

Tarek Amor Sliti et Abdelkrim El Hadouti, deux comparses de Nizar Trabelsi (qui avait prémédité un attentat contre la base américaine de Kleine Brogel), ont également été déchus de leur nationalité belge. Même si leur situation en tant qu'étranger est devenue plus incertaine, leurs attaches peuvent aussi leur permettre de rester (ou revenir) en Belgique via le regroupement familial.

"Il y a déjà eu trois arrêts de déchéance de nationalité dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, confirme l'avocat général Roland De Bruyne. Une des conditions de la recevabilité est l'existence d'une double nationalité. On ne peut pas créer des apatrides. La déchéance de nationalité est une procédure civile, initiée par le procureur général, la cour prenant sa décision en toute indépendance après un débat contradictoire. Le parquet général doit démontrer que l'intéressé a porté gravement atteinte à l'ordre public et à la sécurité de la Belgique, de ses citoyens et de ses institutions et que, par son comportement, il a gravement méconnu ses devoirs de citoyen belge."

Même si les trois premiers arrêts de déchéance étaient liés à des actes de terrorisme, d'autres faits "importants" et "déshonorants" peuvent donner lieu à cette décision grave. Par exemple, une acquisition frauduleuse de la nationalité belge ou un mariage frappé de nullité. Quatre dossiers de cette nature sont examinés actuellement au parquet général de Bruxelles. "Les dossiers doivent être basés sur une vérité judiciaire établie et complétés, précise Roland De Bruyne, par un rapport social, un rapport de l'administration pénitentiaire ou du tribunal d'application des peines, pour vérifier comment l'intéressé s'est comporté en prison ou en liberté conditionnelle."

Marie-Cécile Royen

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