Bart De Wever © BELGA

De Wever plaide pour un Patriot Act à la belge

Le président de la N-VA, Bart De Wever, souhaite un Patriot Act à la belge. C’est ce qu’il a déclaré vendredi sur Radio 2. Il n’a pas donné plus de détails. Le Patriot Act est la loi américaine très controversée qui a doté les services de renseignement de compétences très poussées.

Bien qu’il ajoute qu’il souhaite « un respect maximal pour nos droits civiques et nos libertés », il a précisé qu’il ignorait comment s’y prendre exactement. Le bourgmestre d’Anvers lance cette proposition le lendemain d’une mise en garde étonnante contre une variante européenne du Patriot Act.

Le sénateur américain Jim Sensenbrenner vient, en effet, de mettre l’Europe en garde contre un « chariot » de mesures antiterroristes. Et le sénateur Sensenbrenner n’est pas n’importe qui : il a coécrit le Patriot Act – la série de mesures controversées instaurée par le président américain George W. Bush dans sa Guerre contre le terrorisme. Les informations révélées par l’ancien employé de la NSA Edward Snowden ont prouvé à quel point les compétences fournies aux services de sécurité et de renseignement allaient trop loin.

« La démocratie dépend du respect à l’égard des libertés civiques » a déclaré Sensenbrenner au site d’informations américain Politico. « En France, cela remonte à la Révolution (en 1789, NDLR), qui a eu lieu juste après la nôtre et la Déclaration des droits de l’homme qui a suivi » a-t-il ajouté.

Bien que Sensenbrenner ait coécrit le premier Patriot Act, il a également été l’instigateur du mouvement destiné à restreindre la loi antiterroriste. Celui-ci a été initié après les révélations de Snowden en 2013, qui démontraient que la National Security Agency (NSA) – l’agence qui écoute et analyse la communication électronique- outrepassait largement ses compétences. Ainsi, elle stockait massivement les données de citoyens parfaitement innocents. En outre, les Américains surveillaient d’autres pays, y compris leurs alliés, tels que l’Allemagne et d’autres états membres européens.

L’initiative de Sensenbrenner a donné lieu au USA Freedom Act signé en juillet 2015. Depuis, la NSA n’a plus le droit de recueillir les informations en vrac. « Concrètement, notre réponse au Patriot Act a été de se concentrer sur les gens dont on sait qu’ils ont de mauvaises intentions au lieu d’impliquer aussi les 99,8 % d’innocents, y compris la très grande majorité de musulmans qui n’ont aucune intention de commettre un action terroriste », a expliqué Sensenbrenner.

Les lendemains des attentats de Paris rappellent à Sensenbrenner les « jours sombres et confus » après le 11 septembre. Il a reçu la première version du Patriot Act le dimanche suivant le 11 septembre 2001. Pour lui, c’était une révocation presque totale des libertés civiques.

Le sénateur républicain défend toujours son rôle dans l’écriture de la loi. Il déclare qu’il a insisté auprès du président Bush sur le côté temporaire du programme. Il faut, en effet, renouveler et approuver le Patriot Act régulièrement. Bush l’a fait à plusieurs reprises, mais Barack Obama a également accepté de le prolonger en 2011.

Les partis du gouvernement ont réagi aux propos de Bart De Wever. « S’il respecte davantage les principes démocratiques, ce n’est pas un Patriot Act » a déclaré Alexander De Croo (Open VLD) à la VRT. « Étudions ce qui est vraiment nécessaire et n’exagérons pas ». Le vice-premier ministre ajoute que les mesures déjà prises par le gouvernement sont les bonnes.

Les deux autres vice-premiers ministres, Didier Reynders (MR) et Kris Peeters (CD&V), ne se montrent pas plus enthousiastes. « On ne veut pas de Guantanamo en Belgique, non ? » a déclaré le ministre des Affaires étrangères, se référant au centre de détention militaire américain installé à Cuba.

Peeters souligne quant à lui qu’entre-temps le Patriot Act aux États-Unis a été remplacé par le Freedom Act. « C’est un peu bizarre que De Wever ne soit pas au courant des dernières évolutions aux États-Unis » déclare-t-il.

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