De premières règles européennes relatives à l'usage civil de drones

30/11/17 à 11:58 - Mise à jour à 12:00

Source: Belga

(Belga) Les toutes premières règles de l'Union européenne relatives à l'usage civil de drones ont été approuvées jeudi matin par les négociateurs du Conseil et du Parlement européen. En vertu de celles-ci, certains drones et leurs exploitants devront notamment être enregistrés.

Actuellement, les drones pesant moins de 150 kilos - la très grande majorité d'entre eux - relèvent des juridictions nationales. Les fabricants et les utilisateurs européens sont donc soumis à différentes exigences en termes de conception et de sécurité. Selon l'accord informel passé jeudi, la conception et la fabrication de drones devront à l'avenir se conformer aux règles essentielles de l'UE sur la sûreté, la sécurité et la protection des données personnelles. La Commission européenne a été chargée de définir les exigences spécifiques, par exemple pour savoir quels types de drones devraient être équipés de fonctions telles que la limite altimétrique, la portée opérationnelle maximale, l'évitement des collisions, la stabilisation en vol ou encore l'atterrissage automatique. Les pays de l'Union européenne devront par ailleurs s'assurer que les utilisateurs de drones pouvant causer des dommages significatifs aux personnes, par exemple en s'écrasant sur elles, ou présenter un risque en termes de respect de la vie privée, de sécurité ou pour l'environnement, soient enregistrés. Ces drones devront également être marqués individuellement afin d'être facilement identifiables. La technologie des drones civils pourrait représenter environ 10% du marché de l'aviation de l'UE dans les dix prochaines années, soit environ 15 milliards d'euros par an. (Belga)

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