De plus en plus d’affaires de piratage informatique dans les parquets

Le nombre de dossiers liés au piratage informatique (hacking) traité par les parquets a considérablement augmenté en 5 ans. Entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014, il est passé de 275 à 730 pour connaître un pic à 906 affaires en 2012, ressort-il de la réponse donnée par le ministre de la Justice, Koen Geens, à une question écrite du député David Clarinval (MR).

Au total, 2.922 affaires de hacking sont entrées dans les parquets correctionnels du royaume. Le pourcentage de classements sans suite est important: 67,01%. Dans 8 cas sur 10, la décision a été prise pour des motifs « techniques »: essentiellement parce que l’auteur demeurait inconnu ou les preuves étaient insuffisantes. Dix pour cent des affaires ont fait l’objet d’une mise à l’instruction ou de poursuites. Quatre prévenus sur cinq jugés dans une telle affaire ont reçu une condamnation. Le ministre entend renforcer les moyens de lutte contre la cybercriminalité et d’investigation. Le projet « pot-pourri II » contiendra ainsi une nouvelle disposition relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour commettre une infraction visant un mineur.