De nouvelles règles fiscales européennes pour encourager le commerce électronique

01/12/16 à 13:46 - Mise à jour à 13:47

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne a présenté jeudi de nouvelles mesures visant à simplifier les règles fiscales auxquelles sont soumises les entreprises de commerce en ligne. Ces propositions doivent permettre aux consommateurs et aux entreprises, en particulier les start-up et les PME, d'acheter et de vendre plus facilement en ligne des biens et des services.

De nouvelles règles fiscales européennes pour encourager le commerce électronique

De nouvelles règles fiscales européennes pour encourager le commerce électronique © BELGA

Actuellement, les opérateurs économiques en ligne doivent s'enregistrer aux fins de la TVA dans tous les États membres dans lesquels ils vendent des produits. Souvent citée comme l'un des principaux obstacles au commerce électronique transfrontalier, cette obligation en matière de TVA coûte aux entreprises environ 8.000 euros pour chaque pays de l'UE dans lequel elles effectuent des ventes, explique la Commission. Cette dernière propose à présent que les entreprises établissent simplement une déclaration trimestrielle unique pour la TVA due dans l'ensemble de l'UE, au moyen d'un guichet en ligne. Un système similaire existe déjà pour les ventes de services électroniques et a démontré son efficacité, selon l'exécutif européen. Les propositions de la Commission devraient permettre aux États membres de récupérer la TVA non perçue sur les ventes en ligne chaque année, qui est actuellement estimée à 5 milliards d'euros. Selon les estimations, les pertes de recettes pourraient atteindre 7 milliards d'ici à 2020, si la situation restait inchangée. "Avec nos propositions, les gouvernements européens pourraient engranger 100 millions d'euros supplémentaires par semaine et les consacrer aux services destinés à leurs citoyens", a commenté le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici. La Commission propose aussi de simplifier les règles en vigueur pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne. Elle suggère entre autres que la TVA due sur les ventes transfrontalières d'un montant inférieur à 10.000 euros reste gérée au niveau national. Enfin, l'exécutif européen prône que les nouvelles règles permettent aux États membres de taxer les publications imprimées telles que les livres et les journaux à des taux réduits ou, dans certains cas, à des taux super-réduits ou nuls. (Belga)

Nos partenaires