De moins en moins d'avertissements-extraits de rôle du précompte immobilier en français

02/06/14 à 17:39 - Mise à jour à 17:39

Source: Le Vif

En 2013, 1.523 habitants des communes flamandes à facilités ont demandé une version en français de leur avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier.

De moins en moins d'avertissements-extraits de rôle du précompte immobilier en français

© Image Globe

Le nombre de demandes est en baisse constante ces dernières années. Alors qu'il y en avait encore 2.340 en 2007, le nombre de demandes était déjà retombé à 1.751 en 2012, selon des chiffres fournis par le ministre flamand des Finances Philippe Muyters en réponse à une question parlementaire écrite du député régional Marc Hendrickx (N-VA).

Selon la circulaire Peeters sur l'emploi des langues, les habitants francophones des communes flamandes à facilités linguistiques de Drogenbos, Craimhem, Linkebeek, Wemmel, Rhode-St-Genèse, Biévène, Messines, Renaix, Herstappe, Espierres-Helchin et Fourons peuvent demander une copie en français des documents administratifs qui leur ont été envoyés en néerlandais.

Nos partenaires