La justice a donné raison au fisc qui veut jeter un oeil sur les comptes de Karel De Gucht, soupçonné de s’être soustrait aux impôts. Le commissaire européen, qui avait tenté de s’y opposer, devrait faire appel.
Le commissaire européen Karel De Gucht (Open VLD) n’a pas obtenu gain de cause devant la justice dans son conflit avec l’Inspection spéciale des impôts (ISI), rapportent vendredi Het Nieuwsblad, De Tijd et De Standaard.
Le fisc enquête sur Karel De Gucht et son épouse depuis un certain temps afin de déterminer si le couple s’est soustrait aux impôts. Il avait demandé un accès aux comptes bancaires des deux contribuables mais le commissaire européen avait refusé.
Karel De Gucht s’était alors tourné vers la justice de Gand pour empêcher l’accès à ses comptes. Selon lui, la loi qui assouplit depuis le 1er juillet la suppression du secret bancaire, va trop loin. Il avait demandé au tribunal de première instance de porter l’affaire devant la cour constitutionnelle.
Le tribunal ne l’a pas suivi dans son jugement interlocutoire. Selon lui, le fisc base sa demande d’accès aux comptes sur la nécessité de rechercher des preuves de la fraude fiscale, et non sur des indices comme le prétendant Karel De Gucht.
L’avocat de Karel De Gucht conseillera à son client de faire appel.
LeVif.be, avec Belga
