De Gucht en délicatesse avec le fisc

03/12/11 à 13:17 - Mise à jour à 13:17

Source: Le Vif

Karel De Gucht, dans le collimateur du fisc, estime que la loi assoupplissant le secret bancaire à la belge donne trop de pouvoir à l'ISI. Une loi pourtant approuvée par son propre parti.

De Gucht en délicatesse avec le fisc

© EPA

Karel De Gucht et sa femme Mireille Schreurs sont en conflit avec l'Inspection spéciale des impôts (ISI). Le différend a poussé le commissaire européen à tester la constitutionnalité de la loi qui assouplit la suppression du secret bancaire, écrit samedi De Tijd.

Le fisc enquête afin de savoir si le couple De Gucht s'est soustrait aux impôts. L'ISI n'a en effet retrouvé, dans leur déclaration, aucune mention de leurs dépenses. Les inspecteurs ont demandé à Karel De Gucht de consulter ses comptes bancaires mais le commissaire européen a refusé.

L'ISI a voulu utiliser la loi qui assouplit depuis le 1er juillet la suppression du secret bancaire mais Karel De Gucht et sa femme se sont tournés vers le tribunal de première instance de Gand pour l'en empêcher.

"La manière dont le fisc m'a traité est scandaleuse !", a réagi Karel De Gucht, qui a par ailleurs demandé au juge de faire tester la constitutionnalité de l'assouplissement du secret bancaire auprès de la Cour constitutionnelle. Le politicien estime que la loi a été rédigée avec négligence. Karel De Gucht considère que la loi représente un danger pour la démocratie et donne des compétences au fisc qui vont trop loin.

De Tijd souligne au passage que Karel De Gucht conteste une loi approuvée par... son propre parti, l'Open VLD. Le journal remarque aussi que la Commission européenne combat depuis des années le secret bancaire via la directive européenne sur l'épargne.

Fisc : "De Gucht a tout intérêt à se soumettre à la loi !" (Clerfayt)

Karel De Gucht "a tout intérêt à se soumettre à la loi afin de ne pas remettre en question une loi équilibrée adoptée par son propre parti", a indiqué samedi le porte-parole du secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale Bernard Clerfayt (FDF) dans un communiqué. "L'accès à ses comptes lui permettra également de prouver sa bonne foi", ajoute-t-il.

La nouvelle loi sur la levée du secret bancaire a été adoptée afin de donner à l'administration les moyens de mener des enquêtes en banque si et seulement s'il existe des indices de fraude, rappelle le porte-parole de Bernard Clerfayt : "Afin de ne pas permettre à n'importe quel fonctionnaire d'avoir accès aux comptes de monsieur tout le monde, la loi prévoit certaines balises, telles que l'accord du directeur régional."

Sans se prononcer sur l'affaire qui oppose l'ISI et Karel De Gucht, Bernard Clerfayt estime pour sa part que la loi a été bien écrite : "Le mécanisme actuel a même été pensé de manière telle qu'il est un juste équilibre entre les moyens mis en place pour lutter contre la fraude fiscale et la protection de la vie privée du contribuable."

LeVif.be, avec Belga

Nos partenaires