Bart Maddens
Bart Maddens
Politologue à la KULeuven et proche du mouvement flamand
Opinion

18/05/12 à 09:59 - Mise à jour à 09:59

De futures lois porteuses de noms pompeux

Les débats sur les premières propositions de loi concernant la réforme de l'Etat ont été ouverts au Parlement. Que nous apprennent-ils ?

Dans une indifférence générale ont débuté, la semaine dernière, les débats parlementaires sur les propositions de loi concernant la première phase de la réforme de l'Etat. Les parlementaires ont pourtant déployé des trésors d'imagination pour trouver des noms inspirateurs aux futurs textes légaux. Ainsi, il y a une proposition "portant sur le financement correct des institutions bruxelloises". Il y en a une autre "devant renforcer la démocratie et la crédibilité politique". Si les politiques restent sous la coupe de cet élan créatif, ils finiront bientôt par présenter un projet de loi budgétaire "tendant à assurer le bonheur de tous les Belges" et concocter une loi fiscale "organisant la collecte de contributions correctes payées par tous les citoyens en vue de la création d'un Etat belge modèle".

Des titres aussi pompeux suscitent évidemment de grandes espérances. Le tout est de savoir si celles-ci seront suivies d'effets. La démocratie et la crédibilité politique sortiront-elles renforcées d'une loi ainsi dénommée ? Si surprenant que cela puisse paraître, dans ce cas, la réponse est franchement positive. Cette loi mettra fin à une pratique abominable : des politiques se font élire pour tromper aussitôt leurs électeurs en n'assumant pas leur nouveau mandat, mais en continuant de siéger dans une autre assemblée parlementaire. Ce ne sera plus possible désormais. Si un politique est élu dans un parlement, il perdra automatiquement son autre mandat parlementaire. Il sera donc obligé de siéger dans le parlement où il vient d'être élu. Ce sont les partis verts qui ont voulu cette loi. Ils méritent toute notre gratitude.

Et dans quelle mesure le financement "correct" des institutions bruxelloises sera-t-il correct ? A vrai dire, on ne le sait pas, parce qu'aucune étude objective n'a été menée sur le financement de Bruxelles. Les politiques bruxellois n'en ont jamais voulu. De crainte peut-être qu'un certain nombre de vérités gênantes ne montent à la surface. A savoir, par exemple, que Bruxelles est déjà extrêmement sur-financé en comparaison des deux autres Régions du royaume. Des gens méchants pourraient donner quelques noms plus appropriés à cette loi : "Loi portant sur l'apaisement de la soif d'argent des politiques bruxellois prodigues". Mais le titre le plus juste serait sans aucun doute : "Loi portant sur la fixation de la somme à payer aux francophones en contrepartie d'une scission relativement convenable de l'arrondissement électoral de BHV".

Pour ce qui concerne la fameuse "Communauté métropolitaine", les propositions de loi vont dans le bon sens. Elle ne sera provisoirement rien de plus qu'une boîte vide. De fait, les trois Régions doivent d'abord conclure un accord de coopération pour régler le fonctionnement de cette aberration institutionnelle. Or il est tout à fait inconcevable que les ministres N-VA au sein du gouvernement flamand approuvent pareil accord. En d'autres mots, il faudra attendre un exécutif flamand sans la N-VA avant que la Communauté du Grand Bruxelles ne puisse devenir opérationnelle. Voilà une raison supplémentaire pour les partis traditionnels de bannir la N-VA du gouvernement flamand après 2014.

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