De 12 à 40 mois de prison pour des policiers des chemins de fer accusés de violences gratuites

26/02/14 à 18:39 - Mise à jour à 18:39

Source: Le Vif

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, mercredi, plusieurs peines de prison avec sursis, de 12 à 40 mois, à l'encontre de policiers des chemins de fer, prévenus de faits de violence.

De 12 à 40 mois de prison pour des policiers des chemins de fer accusés de violences gratuites

© Reuters

Treize de ces fonctionnaires de la police fédérale étaient en effet prévenus d'avoir usé de violence, sans raison valable, à l'égard d'une quinzaine de personnes, notamment des sans-abri, en leurs locaux de la gare du midi à Bruxelles, en 2006. Le tribunal a condamné Audrey N. et Philippe M. à des peines de 40 mois de prison avec sursis. Frédérick D., lui, a été condamné par défaut à une peine effective de prison.

Le tribunal a également condamné Fabrice G. à 3 ans de prison avec sursis et Christine L. à 30 mois de prison avec sursis également.

Le juge a encore condamné Anne F. à 15 mois de prison avec sursis ainsi que Benoît W. et Marie-Christine G. à 1 an de prison avec sursis, pour des faits de violence plus limités que les cinq premiers.

Le juge a aussi accordé la suspension du prononcé de la condamnation à l'égard de Michel G. et de Delphine L., estimant que, dans leur chef, ces faits de violence avaient un caractère isolé, et il a aussi prononcé une peine de travail de 160 heures à l'encontre de Bjorn V.

Enfin, le tribunal a acquitté les deux supérieurs de ces onze policiers et anciens policiers, Sylvie G. et Ludo C., considérant qu'ils n'avaient pas pu se rendre compte de ce qui s'était passé à plusieurs reprises dans les cellules.

Dans son jugement, le tribunal a salué l'acte de dénonciation de collègues des condamnés, qui, écoeurés par les agissements violents de ceux-ci, en avaient avisé l'inspection générale.

Le tribunal a souligné le caractère inadmissible des faits, commis sur une population fragile, essentiellement des sans-abri vivant dans la précarité, au sein même des locaux de la police des chemins de fer à la gare du midi à Bruxelles.

Le juge a estimé que les préventions de traitement inhumain et dégradant étaient bien établies à l'encontre de certains prévenus, celles de coups et blessures également, animés, dans certains cas, d'une haine raciale.

Pour Audrey N., Philippe M. et Christine L., le juge a également considéré que certaines préventions de faux procès-verbaux de rébellion étaient établies dans leur chef.

Enfin, le juge a condamné Audrey N., Philippe M., Frédérick D. et Fabrice G. à payer à titre de dommages et intérêts quelques milliers d'euros à la partie civile, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Treize policiers de la police fédérale des chemins de fer étaient prévenus devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir battu des personnes, essentiellement des sans-abri, qui fréquentaient les gares de Bruxelles, entre janvier et novembre 2006.

Ils étaient prévenus d'avoir abusé de leur pouvoir et d'avoir frappé des personnes vulnérables, sans raison valable, mais aussi de les avoir opprimés et d'avoir ensuite dressé de faux procès verbaux de rébellion.

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