DAR : l'annulation n'entraîne pas la Wallonie vers un cataclysme

03/12/12 à 17:47 - Mise à jour à 17:47

Source: Le Vif

L'arrêt de la Cour constitutionnelle qui a annulé le décret "DAR" n'entraîne pas la Wallonie vers un cataclysme, a fait remarquer lundi le ministre wallon de l'Aménagement du territoire, Philippe Henry, en réponse à des interpellations en Commission du parlement wallon.

DAR : l'annulation n'entraîne pas la Wallonie vers un cataclysme

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Le 22 novembre, la Cour a annulé ce texte très controversé voté sous la précédente législature. Le père de ce dispositif de ratification parlementaire de certains permis d'intérêt régional, André Antoine (cdH), a parlé de "jour noir" tandis que le ministre des Affaires intérieures, Paul Furlan (PS), évoquait la "consécration de l'immobilisme en Wallonie". Dans l'opposition, le chef de groupe MR, Willy Borsus, a qualifié la situation de "très grave" en raison de l'insécurité juridique qui entacherait certains projets.

"L'arrêt de la Cour est un événement juridique très important mais ne plonge certainement pas la Wallonie dans une situation cataclysmique comme certains voudraient le faire croire", a souligné le ministre.

La Cour a en effet annulé la ratification parlementaire mais pas les permis, qui restent exécutoires. Certains d'entre eux font d'ores et déjà l'objet d'un recours en annulation au Conseil d'Etat et les procédures vont se poursuivre. D'autres cas se présentent: possibilité d'un recours en rétractation pour un permis lié à l'aéroport de Liège, affaire pendante devant la Cour constitutionnelle pour la jonction du métro de Charleroi, etc.

"Quoi qu'il en soit, les projets ne sont pas pour autant remis en cause dans leur opportunité. S'ils devaient faire l'objet d'arrêts prononçant suspension ou annulation, le gouvernement analyserait ces arrêts et prendrait les décisions qui s'imposeraient", a ajouté M. Henry (Ecolo).

Le ministre n'entend toutefois pas "rafistoler" le dispositif dans la précipitation. Le DAR n'est que la énième couche d'un problème plus large: le Code wallon de l'Aménagement du territoire (CWATUPE) se caractérise par une multitude d'outils qui fait courir le risque d'incohérences et de contradictions, et donc menace la sécurité juridique des projets d'infrastructure. Le ministre a donc soumis au gouvernement un projet de nouvelle architecture du Code qui est en cours de discussion.

Dans l'opposition, le MR, qui s'était abstenu lors du vote du décret en 2008, a réclamé que toute la clarté soit faite et demandé que soient transmis au parlement l'ensemble des études qui ont servi à l'élaboration du DAR ainsi un état des lieux de chacun des dossiers urbanistiques visés. Le Mouvement de Gauche a été un pas plus loin: aux yeux du député Bernard Wespael, le parlement wallon doit mettre sur pied une Commission spéciale chargée de faire la lumière dans ce dossier.

Le PS et Ecolo ont rejoint le ministre dans sa volonté d'éviter la précipitation. "Le passif à gérer sera complexe. C'est tout sauf léger et demande une autre attitude que la précipitation. Et faire du catastrophisme ne me semble pas approprié", a souligné Veronica Cremasco (Ecolo).

Les socialistes souhaitent néanmoins qu'une procédure comparable au DAR soit inscrite dans le CWATUPE. "Est-il normal que l'on délivre un permis pour le métro de la plus grande ville de Wallonie de la même façon qu'un permis pour la salle omnisports de la commune X ou Y? " s'est interrogé Edmund Stoffels.

Le cdH a soutenu M. Henry dans sa volonté de simplification. "Soyez le comité de la hache et taillez dans les procédures", a lancé Michel Lebrun.

Le Vif.be, avec Belga

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