D'une seule voix, les Premiers présidents des cours d'appel tirent la sonnette d'alarme

01/09/16 à 10:25 - Mise à jour à 10:25

Source: Belga

(Belga) Les dix Premiers présidents des cours d'appel et des cours du travail entament la rentrée judiciaire, jeudi, en prononçant le même discours, dans lequel ils tirent la sonnette d'alarme face à l'état de la Justice, résultat du manque de moyens grave qui menace l'Etat de droit. Les Premiers présidents de Liège et Gand ont lancé la première salve à 10h00.

D'une seule voix, les Premiers présidents des cours d'appel tirent la sonnette d'alarme

D'une seule voix, les Premiers présidents des cours d'appel tirent la sonnette d'alarme © BELGA

Sous-financée depuis longtemps, la Justice fait face à de nouvelles mesures d'austérité, des "économies linéaires et aveugles" qui "assèchent le fonctionnement quotidien de la Justice". "Un Etat qui se prive de la Justice ou l'assèche cesse d'être un Etat de droit", constatent les magistrats. "La logique budgétaire et d'économies suivie par le gouvernement fédéral mène à des conséquences graves pour la société belge lorsqu'elle empêche la Justice, qui reçoit en pleine figure la misère du monde, à remplir correctement sa mission", mettent-ils encore en garde. L'équilibre entre les trois pouvoirs constitutionnels (parlementaire, exécutif et judiciaire) est lui aussi menacé. D'une seule voix, les Premiers présidents se disent favorables à l'autonomie de gestion décidée début 2014, mais demandent à ce que les moyens budgétaires dégagés soient suffisants pour permettre à chaque entité judiciaire d'accomplir correctement ses missions. Ils demandent aussi à être associés aux décisions d'investissements dans l'informatique et la communication électronique. "Le collège des cours et tribunaux est prêt à prendre ses responsabilités dans le cadre d'une gestion autonome" et "est preneur d'un système qui puisse mesurer son efficacité mais aussi sa qualité". "Le collège du siège refusera de prendre la responsabilité d'une situation devenue impossible à gérer", concluent les magistrats. (Belga)

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