Cumul ministre-bourgmestre: la question fondamentale de la démission

18/08/15 à 15:51 - Mise à jour à 15:51

Source: Belga

Le ministre wallon des Pouvoirs locaux Paul Furlan a annoncé mardi qu'il rédigerait un décret sur la compatibilité des mandats de ministre et de bourgmestre, sans toutefois s'avancer sur le fond de cette problématique qui n'est pas abordée dans le programme du gouvernement PS-cdH.

Cumul ministre-bourgmestre: la question fondamentale de la démission

Paul Magnette (PS), Paul Furlan (PS) et Maxime Prevot (CDH). © Belga

"Je voudrais d'abord en discuter avec notre partenaire de majorité. Mais c'est bien, le débat rebondit dans la presse, cela nous oblige à nous réveiller et à prendre nos responsabilités. Et donc, je soumettrai un texte au gouvernement", a indiqué M. Furlan (PS) au quotidien Le Soir, à la suite d'une interview en ce sens du ministre-président Paul Magnette. "La question fondamentale qu'on doit se poser, c'est celle de la démission. Doit-on, quand on est ministre, démissionner de la fonction de bourgmestre ou d'échevin ?", demande le ministre PS, lui-même bourgmestre en titre de Thuin. Le vice-président PS du gouvernement wallon, Jean-Claude Marcourt, avait la veille répété ses interrogations sur le même sujet.

La polémique rebondit régulièrement depuis la formation du gouvernement wallon, dirigé par M. Magnette (PS) et le vice-président Maxime Prévot (cdH), bourgmestres de deux grandes villes de Wallonie, Charleroi et Namur. Régulièrement relancée par l'opposition MR et Ecolo, elle a ressurgi depuis vendredi et la publication par la Cour des comptes des listes de mandats 2014. M. Magnette s'était déjà prononcé à plusieurs reprises pour davantage de clarté sur le sujet, tandis que le MR avait annoncé la rédaction d'une proposition de décret. Un texte décrétal s'imposerait à tous les bourgmestres et échevins des communes wallonnes, qu'ils soient ministres à la Région, à la Communauté, au fédéral (où le MR est au pouvoir, NDLR), a fait observer M. Furlan. Pour Ecolo, chantre du décumul, un décret ne servira qu'à légaliser des "arrangements pris avec la législation", qui prévoit pourtant déjà que le bourgmestre exerçant la fonction de ministre est considéré comme "empêché". "Le bourgmestre qui devient ministre, immédiatement et de plein droit, ne peut donc plus exercer aucune de ses attributions légales", affirme le député Stéphane Hazée, qui rappelle le risque de conflit d'intérêts et la nécessité de "ministres à temps plein" pour redresser la Wallonie.

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