Cumul : la révolution au Parlement bruxellois ?

07/02/12 à 20:54 - Mise à jour à 20:54

Source: Le Vif

Un texte sera bientôt déposé au Parlement bruxellois pour limiter à 25 % le nombre d'élus autorisés à cumuler la fonction de député régional avec celle de bourgmestre, d'échevin ou de président de CPAS. De quoi bousculer la composition de l'assemblée bruxelloise.

Cumul : la révolution au Parlement bruxellois ?

© Image Globe/Bruno Fahy

D'ici quelques semaines, le Parlement bruxellois devrait être saisi d'un texte concocté par les chefs des groupes de la majorité parlementaire (PS/Ecolo/cdH/Open VLD/CD&V/Groen) en vue de limiter à 25 %, à partir de la prochaine législature régionale, le nombre d'élus autorisés à cumuler la fonction de député régional avec celle de bourgmestre, d'échevin ou de président de CPAS, ont confirmé mardi plusieurs chefs de groupes de la majorité.

Interrogée à ce sujet mardi, à l'occasion de la présentation du premier rapport annuel du parlement régional, la présidente Françoise Dupuis (PS) a dit ne pas être informée de l'existence d'un texte faisant consensus au sein de la majorité parlementaire.

Vérification faite, il s'est confirmé qu'aucun texte n'a jusqu'ici été déposé au greffe du Parlement, mais qu'il y a bien une proposition consensuelle déjà couchée sur papier. Il ne reste plus qu'à s'accorder sur l'ordre des signatures, si l'on en croit deux chefs de groupe interrogés mardi après-midi.

Limiter les cumuls : le texte devrait être déposé dans les formes d'ici le printemps

Voici un peu plus de deux semaines, les chefs des groupes Ecolo et Groen, Yaron Pesztat et Annemie Maes, avaient annoncé que les formations de la majorité bruxelloise étaient tombées d'accord sur les modalités de ce plafonnement à 25 % du nombre d'élus régionaux autorisés à ce type de cumul. Pour eux, ce texte doit être voté avant octobre prochain.

Pour la cheffe du groupe cdH, Céline Fremault, le texte devrait être déposé dans les formes, idéalement, d'ici le printemps. Sous réserve de son adoption, le texte risque de bousculer la composition de l'assemblée bruxelloise.

Selon le premier rapport annuel du Parlement, en effet, on dénombre, parmi les 48 hommes et 41 femmes qui le composent, 12 bourgmestres (sur 19), 18 échevins et deux présidents de CPAS, sans compter cinq membres chargés de "mandats communaux" et 29 conseillers communaux.

LeVif.be, avec Belga

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