Le gouvernement wallon entend s’en tenir strictement à la Déclaration de Politique Régionale (DPR) en matière de bonne gouvernance, notamment sur le point du cumul des mandats. Malgré les critiques du Conseil d’Etat, il conserve son ambition de réduire à 25% par groupe et globalement le nombre de députés autorisés à cumuler leur mandat parlementaire avec un mandat exécutif communal, en fonction du critère du taux de pénétration aux élections.
Obtenu par les Verts, ce point de la DPR n’a jamais enchanté les autres partis de la majorité comme de l’opposition, dont bon nombre de députés sont également bourgmestres ou échevins. Selon eux, une assemblée parlementaire ne peut être coupée de la réalité locale, d’où le compromis trouvé d’une réduction à 25% de ce cumul.
En octobre 2009, le gouvernement a approuvé en première lecture des projets de décrets traduisant la DPR sur ce point. Le 26 mai, le Conseil d’Etat a rendu un avis très critique, notamment sur le critère du taux de pénétration (le nombre de voix de préférence comparé au nombre d’électeurs) utilisé pour départager les élus autorisés à cumuler et les autres qui devront renoncer à l’un ou l’autre mandat.
« Ce n’est pas en mettant les députés dans une bulle de verre pendant 5 ans que l’on fera évoluer les choses. Et il faut regarder les scores électoraux: la société est pour le cumul des mandats mais contre le cumul des revenus. Mais je suis le notaire de la DPR et je l’applique sans état d’âme », a confié jeudi soir le ministre wallon des Affaires intérieures, Paul Furlan (PS).
Un « kern bonne gouvernance », associant le comité restreint du gouvernement wallon et les chefs de groupe de la majorité, planche depuis le début du mois de juin sur la question. M. Furlan lui a soumis des propositions, qui demeurent dans la ligne de la DPR. Vendredi, ce groupe s’est encore réuni avant la séance du gouvernement. Le taux de pénétration demeure le critère retenu, malgré l’idée qui avait circulé un temps de retenir plutôt le critère du nombre d’habitants d’une commune à l’instar des élections européennes. Le critère sera toutefois affiné en suivant la taille de la circonscription. « Nous solidifions le texte pour répondre au Conseil d’Etat », a souligné vendredi un membre de ce « kern ».
Le travail devrait néanmoins se poursuivre et les textes ne devraient donc pas encore être approuvés vendredi en deuxième lecture.
Autre point qui est examiné par ce « kern »: la réforme des provinces. La DPR prévoit notamment de réduire d’un tiers le nombre de députés et de conseillers provinciaux. M. Furlan a déposé un texte, a-t-il expliqué, après une série de concertations, dont celle de l’Association des Provinces Wallonnes (APW). « Franchement, ça été plus difficile que les 25% pour les députés mais j’ai trouvé une solution juridique et politique », a souligné M. Furlan.
Un membre de ce « kern » indiquait néanmoins que le travail devait se poursuivre, pour éviter que cette réduction ne profite trop au parti dominant dans une province.
Le Vif.be, avec Belga
