CSJ : la plupart des plaintes fondées concernent la lenteur de la procédure

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a reçu 265 plaintes en 2012, dont 14 ont finalement été déclarées fondées. La majorité de ces dernières concernait la lenteur de la procédure et le manque de communication avec la Justice, ressort-il du rapport annuel du CSJ, récemment publié en ligne. Selon ce même document, la pénurie de candidats pour les parquets reste une réalité.

En 2012, cet organe chargé de surveiller le pouvoir judiciaire en Belgique a reçu 265 nouvelles plaintes au total et 208 plaintes (dont de plus anciennes) ont été déclarées irrecevables. « Certains citoyens considèrent erronément le Conseil supérieur comme une sorte d’instance d’appel capable de modifier ou d’annuler des décisions judiciaires, voire d’intervenir dans une procédure en cours pour lui donner une autre tournure », est-il écrit dans le rapport pour justifier ce phénomène.

La teneur de 57 plaintes a été évaluée et 14 d’entre elles ont donc été considérées comme fondées. La plupart concernait la lenteur de la procédure, le manque de communication avec la Justice ou le déroulement d’une procédure.

Le rapport annuel a également mis en évidence un problème de pénurie aux parquets qui demeure, principalement pour des postes de substitut du procureur du Roi et de substitut de l’auditeur du travail. « Cette problématique s’est particulièrement fait sentir en ce qui concerne le parquet de Bruxelles et a été sensiblement renforcée par la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde », lit-on dans le document du CSJ.

Depuis plusieurs années déjà, les commissions du CSJ ont dû constater une certaine réticence dans le chef des candidats, en particulier des stagiaires judiciaires, à l’égard de places vacantes au parquet de Bruxelles, est-il encore indiqué.

Le CSJ compte 44 membres et doit aider la justice belge à mieux fonctionner en jouant un rôle décisif dans la sélection et la nomination des magistrats, en exerçant un contrôle externe sur son fonctionnement, notamment via des audits, des enquêtes particulières et le traitement des plaintes et en rendant des avis.