Crise: et maintenant, qu’est-ce qu’on fait?

La chute du gouvernement fédéral ne signifie pas, au stade actuel, que des élections auront lieu quoi qu’il advienne. La Chambre peut décider jeudi d’accepter la démission du gouvernement, ce qui implique le retour aux urnes dans les 40 jours, mais au niveau du principe, on peut aussi mettre sur pied des majorités alternatives.

Quelles sont les pistes qui se dégagent maintenant que le Roi a accepté la démission du gouvernement d’Yves Leterme?

Vers un remaniement gouvernemental?

L’article 46 de la Constitution détermine que la Chambre doit approuver la décision du Souverain d’accepter la démission du gouvernement. Si tel est le cas, par le biais du vote d’une motion, des élections doivent être organisées dans les 40 jours. La Chambre peut donc ratifier la démission jeudi prochain. Dans ce cas, le gouvernement en affaires courantes doit rédiger un arrêté royal fixant la date du scrutin. C’est la publication au Moniteur qui donne le signal de départ du délai de 40 jours durant lequel le vote doit être organisé.

Mais pour éviter les élections, des majorités alternatives peuvent être constituées par motion constructive de confiance. Par exemple, le sp.a pourrait monter au gouvernement pour remplacer l’OpenVLD et constituer une majorité suffisante. De même, Groen!, qui participait aux négociations sur BHV, pourrait également être sollicité en tandem avec le sp.a. Ces options-là paraissent pour le moment peu plausibles, le sp.a ayant déjà signifié son refus de rentrer dans ce jeu risqué. Certains observateurs évoquent aussi la possibilité, pour amadouer la gauche flamande, de renvoyer le MR dans l’opposition, et de faire monter les verts francophones, constituant ainsi un olivier au niveau fédéral.

Une autre solution, très improbable, serait de ne faire monter personne et de continuer, simplement, sans l’OpenVLD. Dès lors, le CD&V serait le seul parti flamand dans l’équipe du Premier ministre, ce qui serait intenable pour lui. Tout comme la majorité, qui serait très courte puisqu’elle ne disposerait que de 76 sièges sur les 150 de la Chambre.

Deux cas de figure pour organiser des élections

Quoi qu’il en soit, tant que le gouvernement actuel est démissionnaire, le Roi dispose d’un éventail accru d’initiatives possibles. Il peut ainsi temporiser, gagner du temps ou calmer les esprits échaudés, en nommant un médiateur, un formateur ou en poursuivant ses consultations.

Mais ces solutions permettant d’éviter des élections peuvent très vite tomber à l’eau si l’un ou l’autre des partenaires ne manifestait pas de bonne volonté. Or on sait que par les temps qui courent, la bonne volonté n’est pas l’ingrédient favori chez certains politiques.

Du coup, il est fort possible qu’il faille se résigner à dissoudre les chambres.

Deux possibilité se dessinent alors. La première, déjà évoquée plus haut, consiste à faire voter la dissolution des assemblées en séance plénière. Le vote aurait lieu probablement jeudi. Une autre piste est d’établir une liste d’articles de la Constitution à réviser. Cette liste doit être votée à la majorité, tant à la Chambre qu’au Sénat. Pas gagné d’avance non plus. Mais de toutes façons, si les chambres sont dissoutes, on va vers des élections dans les 40 jours à dater de la publication du vote au Moniteur. Soit dans le courant du mois de juin.

Pour ou contre ces élections anticipées?

Cette hypothèse d’élections anticipées n’enchante guère chez les partenaires francophones. Selon le président du PS, Elio Di Rupo, un tel scrutin constituerait une dangereuse aventure qui n’aurait pour seul effet que de radicaliser encore un peu plus les positions pour gagner l’électorat.

Côté flamand, on sait que l’OpenVLD souhaite des élections. C’est pour cette raison qu’il a provoqué la crise actuelle: se retrouver dans l’opposition pour se refaire une santé. Quant au CD&V, il est plutôt circonspect: même s’il dit ne pas craindre d’aller aux urnes, on sent des réticences, notamment parce qu’il faudra, après, reprendre à zéro les négociations sur BHV. Et puis qu’il voit déjà poindre les recours en justice concernant l’inconstitutionnalité d’élections anticipées alors que la Cour constitutionnelle a promulgué un arrêt exigeant une solution sur les circonscriptions électorales.

LeVif.be, avec Belga