Crise en Catalogne - Le parquet fédéral confirme la réception du mandat d'arrêt européen visant Puigdemont

03/11/17 à 22:13 - Mise à jour à 22:35

Source: Belga

(Belga) Le parquet fédéral belge a confirmé vendredi soir la réception de mandats d'arrêt européens émis par la justice espagnole à l'encontre du président catalan destitué, Carles Puigdemont, et quatre de ses anciens ministres, lesquels se trouvent actuellement en Belgique.

Les mandats d'arrêts européens vont à présent être étudiés et remis dans les prochains jours à un juge d'instruction, a indiqué le parquet fédéral à l'agence Belga. La justice espagnole a lancé vendredi un mandat d'arrêt européen contre le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses "ministres" venus en Belgique, qui ont refusé de comparaître devant elle jeudi. Les mandats d'arrêt ont été lancés aux motifs de "rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l'autorité", des faits passibles de 30 ans d'emprisonnement. Huit autres membres de l'ancien exécutif indépendantiste ont été incarcérés en Espagne jeudi. Un neuvième, Santi Vila, a été libéré après le paiement d'une caution de 50.000 euros. Il avait démissionné juste avant la déclaration d'indépendance. Une fois les mandats d'arrêt européens remis à un juge d'instruction, celui-ci devrait selon toute vraisemblance convoquer Carles Puigdemont et ses anciens ministres, qui doivent répondre à la convocation dans les 24 heures, pour leur signifier les poursuites lancées à leur encontre et les informer de leurs droits. Si M. Puigdemont et ses collègues sont d'accord d'être remis à l'Espagne, la procédure pourrait se dérouler rapidement. S'ils refusent, ce sera à la chambre du conseil de se prononcer dans les 15 jours sur le mandat d'arrêt européen. Un appel, dans les 24 heures, est ensuite possible devant la chambre des mises en accusation, qui dispose elle aussi de deux semaines pour se prononcer. Un ultime recours est ensuite envisageable, toujours s'il est introduit dans les 24 heures après la décision, devant la Cour de cassation, qui a elle aussi une quinzaine de jours pour statuer. (Belga)

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