Crise en Catalogne - Le parquet de Bruxelles n'a pas encore ordonné l'arrestation de Carles Puigdemont

05/11/17 à 12:22 - Mise à jour à 12:24

Source: Belga

(Belga) Le parquet de Bruxelles tiendra une conférence de presse dimanche à 14h00 relative aux cinq mandats d'arrêts européens (MAE) adressés par l'Espagne et concernant le président déchu du gouvernement catalan Carles Puigdemont ainsi que ses quatre ex-ministres en exil. Les MAE sont en cours d'examen par le parquet de Bruxelles et aucune demande d'arrestation n'a encore était ordonnée, a-t-il indiqué à l'agence Belga. Une convocation ou un ordre d'arrestation est attendu.

Une fois l'examen terminé, les intéressés peuvent être invités à se présenter pour audition, se présenter d'eux-mêmes ou être arrêtés directement par des policiers. En cas d'arrestation directe, ils seront privés de liberté, mais ils ne seront pas nécessairement menottés s'ils ne présentent pas de risque pour les policiers et s'il n'y a pas de risque de fuite. Lorsque les intéressés se trouvent au parquet par arrestation directe ou non, ils sont bien privés de liberté. Le parquet de Bruxelles va alors requérir le juge d'instruction, acte formel de la saisie du juge. Ce dernier doit ensuite prendre une décision dans les 24 heures. Il s'agit de la procédure classique. (Belga)

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