Crise en Catalogne: la Cour constitutionnelle annule la déclaration d'indépendance

08/11/17 à 15:28 - Mise à jour à 15:29

Source: Belga

(Belga) La Cour constitutionnelle espagnole a annulé mercredi la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne adoptée le 27 octobre par le parlement régional, a annoncé une porte-parole. "La déclaration d'indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle", a-t-elle déclaré à l'issue de la séance où les magistrats de la Cour ont rendu cet arrêt.

La Cour a systématiquement annulé les résolutions et votes du parlement catalan tendant à mener la région vers la sécession unilatérale. Elle a notamment interdit la tenue d'un référendum d'autodétermination dans cette région où vivent 16% des Espagnols, considérant qu'il appartient à l'ensemble du peuple espagnol de s'exprimer sur des questions touchant à la souveraineté nationale. Mais les indépendantistes, ignorant ses arrêts, sont allés de l'avant, organisant ce scrutin le 1er octobre. Ensuite, estimant l'avoir emporté avec 90% des voix et un taux de participation de 43%, ils ont voté le 27 octobre en faveur de la création en Catalogne d'un "Etat indépendant prenant la forme d'une république", une rupture sans précédent en Espagne. La résolution a été adoptée par 70 voix pour, 10 contre et deux abstentions, en l'absence d'une majeure partie des élus d'opposition, qui avaient quitté l'hémicycle. Les partis séparatistes - allant de l'extrême gauche au centre-droit - étaient majoritaires en sièges (72 sur 135) au parlement. Quelques heures plus tard, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a obtenu du Sénat l'autorisation de déclencher l'article 155 de la Constitution - jamais appliqué jusqu'alors - qui lui a permis de suspendre de facto l'autonomie de la région. Il a alors dissous le parlement catalan et convoqué des élections régionales pour le 21 décembre. (Belga)

Nos partenaires