Crise des migrants - La Commission européenne veut un cadre commun de réinstallation à l'échelle de l'UE

13/07/16 à 14:25 - Mise à jour à 14:25

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne a proposé mercredi de créer un cadre de réinstallation à l'échelle de l'UE afin d'établir une politique commune dans ce domaine et de garantir aux personnes ayant besoin d'une protection internationale "des voies d'entrée en Europe organisées et sûres".

Crise des migrants - La Commission européenne veut un cadre commun de réinstallation à l'échelle de l'UE

Crise des migrants - La Commission européenne veut un cadre commun de réinstallation à l'échelle de l'UE © BELGA

La réinstallation est le transfert de ressortissants de pays tiers ou d'apatrides, identifiés comme ayant besoin d'une protection internationale, vers un Etat membre de l'Union. Le cadre de réinstallation proposé définirait les critères dont il convient de tenir compte pour déterminer les régions ou les pays tiers à partir desquels la réinstallation aura lieu. Il sera mis en ?uvre au moyen des plans annuels, adoptés par le Conseil, et sera concrétisé par des mécanismes de réinstallation ciblés, adoptés par la Commission. Chaque Etat membre pourra indiquer annuellement le nombre de réfugiés qu'il est prêt à accueillir. Afin de soutenir les efforts de réinstallation déployés par les États, la Commission versera, pour chaque personne réinstallée, une contribution de 10.000 euros prélevée sur le budget de l'UE. Le cadre de l'UE établira également un ensemble commun de procédures types pour la sélection et le traitement des candidats à la réinstallation. (Belga)

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