Crise des migrants: la Commission assigne la République tchèque, la Hongrie et la Pologne devant la CJUE

07/12/17 à 20:43 - Mise à jour à 20:44

Source: Belga

(Belga) La Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre la République tchèque, la Hongrie et la Pologne pour non-respect de leurs obligations juridiques en matière d'accueil de réfugiés, a indiqué jeudi le vice-président de l'exécutif européen, Frans Timmermans.

En réponse à la crise migratoire qui a frappé l'Europe au cours de l'été 2015, le Conseil de l'Union européenne avait adopté une décision afin d'aider l'Italie et la Grèce à faire face à l'afflux massif de migrants. Celle-ci prévoyait la relocalisation, à partir de ces deux États membres et sur une période de deux ans, de 120.000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale vers les autres États de l'UE. La République tchèque, la Hongrie et la Pologne ont cependant systématiquement refusé de respecter leurs engagements pris dans ce cadre. La Commission avait donc lancé en juin dernier des procédures d'infraction à l'encontre de ces trois Etats. Etant donné que ceux-ci n'ont pas infléchi leurs positions, ni fourni des justifications satisfaisantes concernant leur refus de se soumettre à leurs obligations, les procédures vont désormais se poursuivre devant la CJUE, qui pourrait décider de leur infliger des sanctions. (Belga)

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