Crise des migrants - Des peines plus lourdes pour les migrants qui tentent de pénétrer dans les ports

02/03/16 à 14:59 - Mise à jour à 14:59

Source: Belga

(Belga) Les trois partis flamands de la majorité ont déposé des propositions de loi qui aggravent les peines infligées à tout qui entre illégalement dans un port. Dans un texte commun, la N-VA et l'Open Vld prévoient des sanctions allant jusqu'à deux ans de prison et quatre en cas de récidive. Le CD&V souhaite mener le débat sur l'importance de la peine.

Crise des migrants - Des peines plus lourdes pour les migrants qui tentent de pénétrer dans les ports

Crise des migrants - Des peines plus lourdes pour les migrants qui tentent de pénétrer dans les ports © BELGA

Un nombre croissant de migrants qui essaient de gagner la Grande Bretagne tentent d'entrer illégalement dans le port de Zeebrugge, parfois en causant des dégâts. Telle qu'elle est aujourd'hui, la loi mène à l'impunité, regrettent les députés Daphné Dumery (N-VA), Sabien Lahaye-Batteu (Open Vld) et Franky Demon (CD&V). La peine maximale pour bris de clôture est fixée à 6 mois de prison et les parquets poursuivent rarement. "Si les autorités portuaires et les autorités judiciaires ne sont pas à même de garantir la sécurité à l'intérieur des zones portuaires belges en appliquant une législation pénale efficace et en faisant respecter le droit, les clients et les entreprises risquent de déserter celles-ci", redoutent la N-VA et l'Open Vld. Leur proposition crée une nouvelle section dans le Code pénal consacrée à la sécurité des ports. Une peine allant jusqu'à un an de prison est prévue en cas d'intrusion dans un port. Si cette intrusion a lieu en escaladant ou en détruisant une clôture, pendant la nuit ou encore en groupe, la peine grimpe à deux ans et est doublée en cas de récidive. Le texte du CD&V instaure des peines plus clémentes mais les trois partis ont convenu d'accorder leurs violons lorsque les discussions commenceront en Commission de la Chambre. (Belga)

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