Crioc : Johan Vande Lanotte se veut rassurant

20/12/12 à 09:58 - Mise à jour à 09:58

Source: Le Vif

Le ministre Johan Vande Lanotte, en charge de la Protection des consommateurs, a quelque peu fait marche arrière, mercredi, dans le dossier du Crioc (Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs), en acceptant d'assumer jusqu'au bout ses responsabilités vis-à-vis du personnel. Au début du mois de décembre, il avait pourtant affirmé dans un courrier adressé au conseil d'administration qu'il ne s'y sentait pas tenu puisque le contrat de gestion qui liait le SPF Economie au Crioc avait été suspendu, à son initiative, le 29 mars dernier.

Crioc : Johan Vande Lanotte se veut rassurant

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Lors de la suspension de ce contrat, le ministre avait assuré qu'il serait renégocié ensuite. Mais entretemps, il a demandé un audit au consultant KPMG, dont les résultats sont "extrêmement inquiétants en ce qui concerne la gestion financière et administrative du Crioc", selon les termes du courrier adressé aux administrateurs. D'après le conseil d'administration, cet audit ne comporte toutefois aucun élément neuf. Le ministre de la Protection des consommateurs disposant d'un représentant au sein du ca du Crioc, celui-ci devait d'ailleurs être au fait de la situation.

Le ministre s'était cependant fondé sur cet audit pour sceller définitivement le sort du Crioc en annonçant la fin de son subventionnement (1,7 million d'euros par an, soit la majeure partie des recettes de l'organisation). Dans la foulée, il s'estimait aussi délié de toute obligation vis-à-vis du personnel.

"Il est clair que l'on ne peut en aucun cas prétendre, sur base d'engagements soi-disant contractuels ou extracontractuels, que le SPF Economie doit prendre en charge les coûts financiers de la liquidation ou est tenu d'offrir un nouvel emploi au personnel concerné. Le Crioc est une fondation privée (...) et la responsabilité pour l'avenir et le rôle du Crioc est à assumer par le conseil d'administration et les organisations qui y sont représentées", écrivait-il au CA, début décembre.

Les administrateurs du Crioc et les organisations syndicales avaient, du coup, la conviction que l'intention du ministre n'avait jamais été de renégocier le contrat de gestion. "Dans ce cas, il aurait pu le dire d'emblée", regrettaient les uns et les autres.

Changement de ton, donc, ce mercredi, lors d'une rencontre avec les membres du conseil d'administration. Même si le ministre socialiste flamand a confirmé que son département ne comptait plus subventionner le Crioc d'ici quelques mois. En revanche, Johan Vande Lanotte s'est engagé à conserver l'expertise acquise par les salariés de la maison en leur proposant, quelque soit leur statut, soit d'être intégrés au sein d'un futur Institut fédéral de médiation (lire Le Vif du 9/11/2012), soit de se retrouver dans une cellule particulière, centrée sur les questions de consommation, créée au sein du SPF Economie.

Pour autant, aucune garantie n'a été donnée sur la reprise de la totalité du personnel, soit une trentaine d'employés. Ceux qui ne pourraient être intégrés au sein de l'Institut fédéral de médiation ou du SPF Economie sont assurés de bénéficier d'un outplacement ou de la recherche d'une solution de reclassement dans d'autres structures publiques. À défaut, le département respectera les obligations liées au passif social éventuel de la fin des contrats de travail.

Le ministre s'est également engagé à assurer quel que soit la solution finalement retenue une place pour les diverses organisations de consommateurs.

Sur le plan financier, le Crioc devrait bénéficier d'une nouvelle tranche de subsides de fonctionnement, versée par le SPF Economie, pour le premier trimestre 2013. C'est l'engagement qu'a en tous cas pris le ministre. Cette annonce représente une bouffée d'oxygène pour la fondation d'utilité publique, qui risquait de ne plus pouvoir verser le salaire du personnel au-delà de janvier ou février et ne disposait pas non plus des réserves financières suffisantes pour, le cas échéant, payer les préavis du personnel.

Une nouvelle rencontre est prévue à la fin du mois de janvier entre les administrateurs du Crioc et Johan Vande Lanotte pour faire le point sur les deux solutions de reclassement avancées par le ministre. Ce dernier ne fait pas mystère de sa nette préférence pour un Institut fédéral de médiation qui regrouperait tous les médiateurs existants (énergie, télécoms, secteur financier) ainsi qu'une partie du personnel du Crioc, et qui récupèrerait le subside de fonctionnement de ce dernier. Il se murmure que tous les collègues du ministre de tutelle, au sein du gouvernement, ne partagent pas son enthousiasme. La volonté du ministre est en tous cas d'assurer la transition entre le Crioc actuel et l'une ou l'autre des deux hypothèses de travail.

La décision finale reviendra de toute manière au conseil des ministres, lorsque les modalités pratiques de cette solution auront été définies.

Enfin, Pierre Van de Cruyce, qui assurait jusqu'ici, au sein du Crioc, entre autres la fonction de responsable des ressources humaines, prendra dorénavant en charge la gestion journalière de la maison, sous la tutelle du CA. Le Crioc ne dispose en effet plus de directeur depuis le licenciement de Marc Vandercammen, en juin dernier. Depuis lors, c'est le conseil d'administration qui assure cette tâche. La présidente du Crioc, Ann Deroeck-Isebaert, qui dirige également le Gezinsbond (équivalent flamand de la Ligue des familles), a démissionné de son poste il y a quelques semaines. Elle l'occupait depuis une dizaine d'années.

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