CPAS Anvers : l'obligation de cours de néerlandais pour bénéficier d'un revenu d'intégration renforcée

15/04/14 à 16:02 - Mise à jour à 16:02

Source: Le Vif

Le CPAS d'Anvers a réglementé le lien entre l'octroi du revenu d'intégration et le suivi de cours de néerlandais après s'être vu reprocher par la Cour de travail d'avoir mené une telle politique sans que le bénéficiaire soit en mesure de connaître le risque de suspension encouru. Réglementant sa politique, le CPAS en a profité pour la renforcer.

CPAS Anvers : l'obligation de cours de néerlandais pour bénéficier d'un revenu d'intégration renforcée

© Belga

Dans le Standaard de mardi, la présidente N-VA du CPAS Liesbeth Homans confirme avoir renforcé et reformulé les règles existantes plutôt que s'être "pliée devant la Cour d'appel".

Le CPAS d'Anvers conditionne depuis des années l'octroi d'un revenu d'intégration au suivi obligatoire d'un cours de langue pour les bénéficiaires ne parlant que peu ou prou la langue de Vondel. La Cour d'appel vient cependant de refuser une mesure de suspension du revenu d'intégration infligée pour non suivi de deux cours au moins, au motif que les bénéficiaires n'avaient pas été avertis d'un tel risque par écrit.

Le 24 mars dernier, l'administration et le service juridique du CPAS ont décidé d'adapter, en les renforçant, quelques règles, notamment en intégrant le principe américain du 'three strikes, you're out'.

Dorénavant tout qui sera absent à trois cours de langue, perdra automatiquement son revenu d'intégration, a averti Liesbeth Homans.
Cette dernière a précisé que jusqu'ici le CPAS fonctionnait avec des suspensions temporaires, y compris après la troisième ou quatrième absence constatée. Ce système sera donc remplacé par un autre visant l'arrêt définitif du revenu d'intégration dès le troisième constat de carence. "C'est donc un renforcement", a fait observer Liesbeth Homans. "L'obligation de suivre un cours de néerlandais ouvrant la voie au revenu d'inétgration est simplement pérennisée", a-t-elle précisé.

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