Le ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, s’est déclarée lundi favorable au choix effectué par la bourgmestre de
Rhode-Saint-Genèse, Myriam Delacroix-Rolin (cdH), pour l’envoi des convocations électorales en périphérie bruxelloise, à la fois en néerlandais et en français (pour les francophones), en refusant de s’engager dans une polémique.
« La bourgmestre cdH a toujours envoyé les convocations à la fois en néerlandais et en même temps en français pour les francophones de sa commune. C’est une solution non polémique qui respecte l’ensemble », a-t-elle souligné à titre personnel au cours de l’émission Matin Première, dont elle était l’invitée.
Joëlle Milquet (cdH) a par ailleurs rappelé lundi, comme elle l’a fait récemment en commission de la Chambre, l’existence d’une loi fédérale qui prévoit l’envoi de documents dans la langue de choix des administrés – toutefois contredite par des circulaires du gouvernement flamand.
Interrogée voici trois semaines par le député Damien Thiéry (FDF), la ministre avait déclaré qu' »une circulaire ne peut restreindre ou imposer les conditions supplémentaires pour l’exercice des droits garantis par une disposition légale fédérale puisqu’il s’agit d’une compétence clairement fédérale ».
L’accord communautaire conclu l’an dernier par les six partis siégeant au gouvernement fédéral (ainsi que par les deux partis écologistes) prévoit que ce genre de contentieux soit, pour les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, traité par l’assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. « Qui pourra dire les choses de manière non partiale », a souligné la ministre.
Le président du FDF, Olivier Maingain, avait indiqué dimanche que les bourgmestres – non-nommés pour cette raison – de son parti enverraient une nouvelle fois des convocations électorales rédigées en français dans la périphérie pour le scrutin communal du 14 octobre prochain.
« Puisque c’est légal », avait-il expliqué, se référant à la déclaration récente de Mme Milquet réaffirmant la primauté de la législation fédérale sur les circulaires régionales. « Je ne vais pas suivre M. Maingain », a toutefois prévenu lundi la ministre de l’Intérieur.
« Maingain crée des troubles »
Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, a critiqué les déclarations sur l’envoi des convocations électorales faites tant par le président des FDF, Olivier Maingain, que par la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet (cdH).
Joëlle « Milquet n’est pas compétente » dans ce dossier, a-t-il affirmé lors de l’émission De Ochtend de la VRT-radio. « Elle ferait mieux de ne pas s’en mêler », a ajouté Geert Bourgeois (N-VA).
Geert Bourgeois a rappelé que ces circulaires avaient été validées par le Conseil d’Etat et que le gouvernement flamand restera sur la même ligne.
Il a par ailleurs critiqué le président des FDF : « Maingain est en train de créer des troubles », a lancé le ministre flamand.
Le Vif.be, avec Belga
