Convention belgo-marocaine: les défenseurs des droits de l'homme en appellent aux députés

09/03/16 à 18:13 - Mise à jour à 18:13

Source: Belga

(Belga) La Ligue des droits de l'homme et Amnesty International ont appelé mercredi les députés belges à assortir la ratification d'une convention de coopération belgo-marocaine d'une déclaration prévenant l'usage de la torture.

Convention belgo-marocaine: les défenseurs des droits de l'homme en appellent aux députés

Convention belgo-marocaine: les défenseurs des droits de l'homme en appellent aux députés © BELGA

La Chambre approuvera jeudi en séance plénière un projet de convention entre les deux royaumes sur la coopération dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Plusieurs organisations de défense des droits de l'homme ont dénoncé régulièrement l'usage de la torture au Maroc. Ce problème est au centre de l'affaire Ali Aaarass, un Belgo-Marocain emprisonné au Maroc dans un dossier de terrorisme et qui dit avoir été torturé. Il a également valu à la Belgique, dans l'affaire El-Haski, une condamnation en 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme pour usage de preuves à propos desquelles il existait un risque réel qu'elles aient obtenues au moyen de mauvais traitements. Et en juin 2015, la Cour a jugé que l'extradition d'un condamné pour faits de terrorisme risquait d'entraîner la violation de la convention sur l'interdiction de la torture. Les deux associations demandent au parlement de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que la convention belgo-marocaine ne mène à une approbation tacite ou explicite de l'usage de la torture et d'autres mauvais traitements au Maroc. "Des violations de droits humains similaires aux affaires mentionnées pourraient se reproduire", avertissent-elles. L'article 12 de la convention prévoit que chacune des parties refuse l'assistance lorsqu'elle celle-ci est contraire aux dispositions légales en vigueur sur son territoire. Cette précaution est insuffisante, selon les deux associations. La réforme approuvée à la suite de l'affaire El-Haski sur la nullité des moyens de preuve ne mentionne pas explicitement la torture ou les mauvais traitements, font-elles remarquer. Selon le texte de déclaration envoyé aux députés, la Belgique "refusera" une demande d'assistance dès lorsqu'elle entraîne ou ne soit à l'origine de la violation des traités internationaux prohibant la torture. Lors du vote en commission, la convention belgo-marocaine a reçu l'unanimité moins l'abstention des écologistes. (Belga)

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