Les contrôles a posteriori des chômeurs ne rapportent pas grand chose. Les visites domiciliaires vont à l’encontre du principe d’inviolabilité du domicile sans mandat et posent la question de la mise en première ligne d’agents de l’Onem non formés et non protégés pour des missions où l’aspect sécuritaire reste important, ont affirmé jeudi les FDF, critiquant ce procédé autorisé par le gouvernement fédéral.
D’après les Fédéralistes Démocrates Francophones, le contrôle des chômeurs est de plus en plus effectué par des collaborateurs administratifs à partir de croisement de banques de données.
En ce qui concerne la situation familiale, depuis 2012, l’Onem suit une procédure baptisée Regis, qui permet de vérifier un certain nombre de données avant de percevoir des allocations (situation familiale, domicile, nationalité). Le dernier rapport de l’Onem fait état des progrès encore réalisés en 2014.
En cas d’hésitation, le chômeur peut être convoqué à son bureau de chômage pour fournir les preuves de sa domiciliation sans qu’il soit nécessaire d’opérer une visite domiciliaire. Pour les FDF c’est cette piste administrative systématique qu’il faut privilégier, en y consacrant les moyens humains et informatiques nécessaires. Les visites à domicile doivent rester réservées aux cas de sérieux soupçons de fraude.
D’après les FDF, un tiers des contrôles an posteriori aboutissent à confirmer l’existence d’une fraude. Et lorsque celle-ci est avérée, il est, de l’aveu même de l’Onem, très difficile de récupérer les montants indûment versés.
Par ailleurs, les FDF veulent également mettre le curseur sur la discrimination qui existe entre isolés et cohabitants. Pour Hugues Lannoy, président des FDF pour la Wallonie, il n’est pas normal que l’on fasse dépendre le niveau de vie d’un cohabitant du bon vouloir de son/sa compagnon/compagne. Supprimer cette discrimination permettrait naturellement de mettre un frein aux fraudes.
