Contrôle budgétaire: y a-t-il une erreur de 45 millions comme l'avance Christophe Lacroix?

31/03/15 à 21:25 - Mise à jour à 21:44

Source: Belga

Le ministre wallon du Budget, Christophe Lacroix, doute de la véracité de l'ajustement budgétaire du gouvernement Michel ce week-end, vu l'erreur qui a déjà été repérée selon lui sur le mécanisme de transition de la loi spéciale de financement. Il n'inscrira à l'ajustement budgétaire wallon aucun élément supplémentaire tant que les chiffres provenant du fédéral n'auront pas été clarifiés. Une erreur que dément le gouvernement fédéral.

Contrôle budgétaire: y a-t-il une erreur de 45 millions comme l'avance Christophe Lacroix?

Christophe Lacroix © Belga

Le ministre wallon du Budget, Christophe Lacroix, doute de la véracité de l'ajustement budgétaire du gouvernement Michel ce week-end, vu l'erreur qui a déjà été repérée selon lui sur le mécanisme de transition de la loi spéciale de financement. Il n'inscrira à l'ajustement budgétaire wallon aucun élément supplémentaire tant que les chiffres provenant du fédéral n'auront pas été clarifiés.

Seuls les 70 millions établis il y a quinze jours sont "sûrs", a-t-il précisé à l'agence Belga. En Flandre, l'analyse fédérale est en revanche acceptée par le gouvernement Bourgeois.

L'effondrement des recettes sur les additionnels à l'IPP (247 millionsd'euros pour le budget wallon, selon le fédéral) et la baisse des recettes sur les impôts régionaux perçus par le fédéral ne se traduisent pas encore en chiffres "certains", constate M. Lacroix (PS). Le comité de concertation de mercredi matin abordera la question, ainsi qu'une réunion de techniciens jeudi.

Selon le ministre wallon, l'erreur du SPF Finances déjà repérée sur le mécanisme de transition de la loi spéciale de financement pour la Wallonie fait douter de la véracité de l'ajustement budgétaire opéré rapidement par le gouvernement fédéral ce week-end, et qui a donné lieu à des "annonces triomphalistes" du fédéral. "Nous verrons jeudi s'il y a des erreurs ailleurs".

Christophe Lacroix réclame du respect pour les entités fédérées, une méthodologie claire et du temps. Il pointe du doigt le cynisme avec lequel, selon lui, le fédéral se réjouit de faire peser l'effort sur les Régions. "Nous devons nous inscrire dans un fédéralisme de coopération, pas de confrontation. Chacun doit communiquer aux autres ses chiffres avec recul et maturité", plaide-t-il.

Au niveau wallon, l'ajustement budgétaire en est aux réunions bilatérales entre ministres. Le sujet sera encore abordé jeudi au gouvernement. Le projet d'ajustement n'est pas attendu avant fin avril.

En Flandre, elle aussi confrontée à un revers sur les recettes à l'IPP (396 millions selon le fédéral), le ministre-président Geert Bourgeois (N-VA), dont le parti est présent au gouvernement fédéral, accepte l'analyse de ce dernier. C'est "hélas" une conséquence de la loi spéciale de financement que la N-VA n'a pas votée, a-t-il relevé dans la presse.

Le gouvernement fédéral dément l'existence d'une erreur de 45 millions

Aucune erreur de 45 millions d'euros n'a été commise par le gouvernement fédéral sur le mécanisme de transition de la loi spéciale de financement comme l'a soutenu le ministre wallon du Budget, Christophe Lacroix, a affirmé mardi soir à l'agence Belga une source gouvernementale au fédéral.

"Nous démentons toute erreur, et nous en avons eu confirmation auprès du SPF Finances", indique-t-on au gouvernement fédéral.

Selon cette source, le mécanisme de transition prévoit 111 millions d'euros au bénéfice de entités fédérées, dont 45 millions pour la Région wallonne. "Ils y ont droit, nous ne sommes pas dans une république bananière où l'on prendrait aux Régions sans justification", commente-t-on.

Ces 111 millions figurent dans un tableau indépendant des 750 millions d'euros que le fédéral ne doit pas rétribuer aux Régions, selon le gouvernement Michel. "On ne peut donc parler de compensation partielle".

Le gouvernement fédéral assure que les derniers chiffres varient par rapport à ceux annoncés dans les mois précédents parce qu'ils ont été adaptés en fonction de la base imposables de 2013, qui n'a été établie définitivement "que depuis quelques semaines".

L'adaptation est bénéfique cette fois pour le fédéral, mais elle pourrait l'être une autre fois pour les Régions, en fonction de l'évolution des paramètres, selon cette source.

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