Contraception: la Cour suprême américaine botte en touche

16/05/16 à 17:21 - Mise à jour à 17:21

Source: Belga

(Belga) La Cour suprême des Etats-Unis a renvoyé lundi à une juridiction inférieure une affaire emblématique concernant la prise en charge de la contraception garantie par la loi sur l'assurance maladie "Obamacare".

Contraception: la Cour suprême américaine botte en touche

Contraception: la Cour suprême américaine botte en touche © BELGA

Dans une décision rare, la plus haute instance judiciaire américaine a ainsi choisi de ne pas se prononcer sur le fond dans ce dossier qui oppose le gouvernement à des organisations religieuses à but non lucratif. Concrètement, l'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Washington, qui devra se prononcer en tenant compte des nouveaux arguments avancés par les parties. Parmi celles-ci on trouve des organisations religieuses opposées à la contraception et qui emploient du personnel car elles gèrent des cliniques, des universités ou des associations caritatives. On compte parmi elles l'archevêché catholique de Washington ou l'institution caritative des Petites soeurs des pauvres. En face se trouvent les autorités sanitaires qui défendent le financement de la contraception tel que garanti par "Obamacare", mesure phare de Barack Obama. Le texte Obamacare prévoit des exemptions pour les employeurs objectant au financement de moyens de contraception pour leurs employées: il leur suffit de le faire savoir officiellement et la prise en charge est alors reprise par des compagnies d'assurance et les autorités médicales. Mais les institutions religieuses en cause considèrent que cette simple démarche les implique dans un acte foncièrement contraire à leurs valeurs. (Belga)

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