Consulter le casier de son conjoint pour éviter les violences

12/12/13 à 11:17 - Mise à jour à 11:17

Source: Le Vif

Dès le mois de mars prochain, la "Clare's law" entrera en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. Cette loi permettra aux femmes et aux hommes de consulter le casier judiciaire de leur compagnon ou compagne. L'objectif principal: savoir si le conjoint a déjà été l'auteur de violences conjugales.

Consulter le casier de son conjoint pour éviter les violences

© Thinkstock

Chaque semaine, derrière les portes des maisons britanniques, deux femmes meurent sous les coups de leurs maris. En 2009, Clare Woods a été l'une d'entre elles. Son compagnon de l'époque l'a battue à mort. Il s'était déjà montré violent lors de ses précédentes relations. Il avait même kidnappé l'une de ses anciennes compagnes avant de la menacer à l'arme blanche. Mais de ce passé violent, Clare Woods ne savait rien.

Depuis trois ans, son père se bat pour que ces informations judiciaires puissent être divulguées. "Pourquoi ce genre de types peuvent-ils comme ça passer d'une femme à une autre, et dévaster leurs vies sans jamais être inquiétés ? Parce que la protection des données personnelles empêche de dire quoi que ce soit. Je trouve que cela n'a pas de sens", explique-t-il à la chaine britannique Skynews.

Il a désormais obtenu gain de cause. Dès le mois de mars, la "Clare's law", du nom de sa fille, sera d'application en Angleterre et au Pays de Galles. C'est la ministre britannique de l'Intérieur, Theresa May, qui a annoncé l'entrée en vigueur de cette loi qui a pour vocation d'"échapper à une situation abusive, avant qu'elle ne dégénère en tragédie".

Cette loi contient deux volets : le droit d'interroger et le droit d'informer. Les autorités britanniques ont d'ores et déjà fait circuler unfascicule explicatif.
Le droit d'interroger permet à l'un des deux conjoints, mais aussi à une tierce personne, d'interroger la police sur le passé de l'autre. Si ces informations sont accessibles, elles ne sont pas divulguées à la légère. Un rendez-vous avec la police et les services sociaux est impératif avant toute révélation. Cela peut parfois prendre jusqu'à un mois. Le quotidien britannique The Sun a récolté le témoignage de personnes ayant bénéficiés de cette loi, en test dans certains conté. James Baker, inquiet du comportement du compagnon de sa fille y explique : "La police ne nous a dit que ce dont nous avions besoin, et rien remontant à plus de trois ans, mais c'était assez pour que ma fille décide de ne jamais le revoir"

Le deuxième volet de cette loi est le droit d'informer. Il confère à la police un rôle proactif. Si un agent le juge nécessaire, il pourra de son propre chef avertir l'un des conjoints du danger que représente pour lui sa "moitié".

Pour assurer la protection de la vie privée, la personne qui reçoit l'information ne doit la divulguer à personne, sous peine d'être poursuivie dans le cadre de la loi sur la protection des données personnelles.

Cette loi a été testée depuis septembre 2012 dans 4 contés du pays. Dès le mois de mars 2014, elle sera d'application sur l'ensemble du territoire.

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