"Connivence légale" au cabinet Wathelet ?

27/04/12 à 06:37 - Mise à jour à 06:37

Source: Le Vif

Le cabinet du secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles et à la Mobilité a engagé, à temps partiel, un juge du Conseil d'Etat. A la grande colère du bâtonnier du barreau de Bruxelles, qui pointe un possible conflit d'intérêts.

"Connivence légale" au cabinet Wathelet ?

© Belga

Le cabinet de Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles et à la Mobilité, a engagé à temps partiel un juge du Conseil d'Etat, Luc Detroux, ce que dénonce le bâtonnier du barreau de Bruxelles Jean-Pierre Buyle, écrit La Libre Belgique vendredi.

Cet engagement pose un problème car il pourrait créer la confusion : "A tout le moins, l'image ainsi donnée aux justiciable laissera immanquablement, aujourd'hui et demain, l'impression d'une connivence entre un magistrat du Conseil d'Etat et un secrétaire d'Etat et son parti politique", déplore le bâtonnier dans une lettre transmise au premier président du Conseil d'Etat.

Il pourrait également y avoir conflit d'intérêts, puisqu'on mélange contrôleurs (juges du Conseil d'Etat) et contrôlés (le politique).

Le Conseil supérieur de la justice avait conseillé, dans un avis, de limiter les transferts de magistrats du parquet à la seule cellule stratégique du ministre de la Justice. Au cabinet Wathelet, on affirme que tout est parfaitement légal.

LeVif.be, avec Belga

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