Conciliation : "C'est une base sur laquelle nous pouvons travailler"

15/12/10 à 17:12 - Mise à jour à 17:12

Source: Le Vif

Le conciliateur royal, Johan Vande Lanotte, a soumis mercredi midi sa nouvelle proposition de réforme de la loi de financement aux partis francophones. A leur sortie, les présidents du PS, du cdH et d'Ecolo ont fait peu de commentaires. Selon MM. Di Rupo et Javaux, il s'agit d'une base de travail mais qui doit être améliorée.

Conciliation : "C'est une base sur laquelle nous pouvons travailler"

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"C'est une base sur laquelle nous pouvons travailler. Nous allons l'examiner et proposer le résultat de nos analyses", a expliqué Elio Di Rupo.

Selon lui, le conciliateur a considérablement débroussaillé le terrain et a tenu compte des éléments soulevés lors de précédentes discussions pour aboutir à un modèle "sui generis".

"C'est un modèle Vande Lanotte, sui generis. En Belgique, il est normal d'avoir un compromis qui soit le mix de plusieurs solutions", a-t-il ajouté.

"Le plus important, c'est que l'on continue à travailler. Bien sûr, il y aura des amendements. Il y a des choses intéressantes et des choses à retravailler parce qu'elles ne conviennent pas à toutes les communautés", a dit pour sa part Jean-Michel Javaux.

La présidente du cdH, Joëlle Milquet, n'a pas rencontré les journalistes à l'issue de la réunion. Elle s'est rendue directement à la Chambre. Plus tard dans l'après-midi, son porte-parole parlait de "proposition qui permettait de continuer à se mettre autour de la table".

Sur le contenu de la note, la discrétion était de mise. Le document est très succinct, à peine deux pages. Il fait à la fois état d'objectifs politiques et d'aspects techniques qui, pour certains d'entre eux, appellent des précisions.

La notion de barème fiscal suscite ainsi des questions chez les francophones: l'autonomie permettra-t-elle aux Régions de fixer le taux d'imposition au sein d'une tranche de revenu ou de délimiter cette tranche de revenu elle-même? Et dans ce cas, qu'en sera-t-il du respect de la progressivité de l'impôt et de la ristourne du produit de son élasticité? Les francophones souhaitent en outre que le précompte professionnel reste identique pour tous les Belges.

L'un des points qui devra également être éclairci est celui de la portée de l'accord politique. La proposition de M. Vande Lanotte prévoit de transmettre le dossier à un groupe d'experts qui aurait trois mois pour accoucher d'un modèle mais il faudra savoir alors jusqu'où les partis auront pu s'accorder, s'il s'agit d'objectifs politiques ou de modalités techniques beaucoup plus précises.

Les partis transmettront leurs analyses au conciliateur. Celui-ci est attendu chez le Roi jeudi à 10h. En fin de journée, il entamera des entretiens bilatéraux avec les présidents des sept partis et, cette fois-ci, il discutera avec eux non seulement de l'autonomie fiscale mais également du reste de la loi de financement ainsi que des transferts de compétence, du financement de Bruxelles et de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Une proposition globale est attendue pour le début de la semaine prochaine.

Le Vif.be, avec Belga

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