Comptes-titres : intégrer les remarques du Conseil d’Etat sans toucher à l’accord politique

« Bien entendu qu’on va tenir compte des remarques du Conseil d’Etat », a indiqué jeudi dans « Jeudi en Prime+ » (RTBF) le premier ministre Charles Michel après que la section législation a rendu un avis critique sur les dispositions relatives à la taxation des comptes-titres que le gouvernement entend intégrer au projet de loi-programme accompagnant le budget.

L’Open Vld a appelé a mettre en oeuvre la taxation comme convenu par la majorité à la rentrée alors que le CD&V a invité à déposer au parlement des textes conformes aux remarques du Conseil d’Etat. La taxation des comptes-titres est au coeur de l’accord budgétaire qui a répondu à l’appel du CD&V en faveur d’une plus grande équité fiscale, la N-VA ayant obtenu une réforme de l’impôt des sociétés.

« Le parlement aura le dernier mot. Le gouvernement fera une proposition. Durant les prochains jours, nous analyserons et verrons de quelle manière on peut intégrer les remarques du Conseil d’Etat », a précisé jeudi le premier ministre. « Mais il est très clair que le Conseil d’Etat ne va pas modifier un accord politique », a conclu M. Michel.