Comptes-titres : intégrer les remarques du Conseil d'Etat sans toucher à l'accord politique

12/10/17 à 21:11 - Mise à jour à 21:11

Source: Belga

"Bien entendu qu'on va tenir compte des remarques du Conseil d'Etat", a indiqué jeudi dans "Jeudi en Prime+" (RTBF) le premier ministre Charles Michel après que la section législation a rendu un avis critique sur les dispositions relatives à la taxation des comptes-titres que le gouvernement entend intégrer au projet de loi-programme accompagnant le budget.

Comptes-titres : intégrer les remarques du Conseil d'Etat sans toucher à l'accord politique

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L'Open Vld a appelé a mettre en oeuvre la taxation comme convenu par la majorité à la rentrée alors que le CD&V a invité à déposer au parlement des textes conformes aux remarques du Conseil d'Etat. La taxation des comptes-titres est au coeur de l'accord budgétaire qui a répondu à l'appel du CD&V en faveur d'une plus grande équité fiscale, la N-VA ayant obtenu une réforme de l'impôt des sociétés.

"Le parlement aura le dernier mot. Le gouvernement fera une proposition. Durant les prochains jours, nous analyserons et verrons de quelle manière on peut intégrer les remarques du Conseil d'Etat", a précisé jeudi le premier ministre. "Mais il est très clair que le Conseil d'Etat ne va pas modifier un accord politique", a conclu M. Michel.

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