Comori : le calendrier de la répartition de l'effort continue à diviser

17/06/13 à 18:35 - Mise à jour à 18:35

Source: Le Vif

Les représentants des huit partis qui ont négocié la réforme de l'Etat se sont quittés lundi sans franchir l'un des derniers écueils qu'il leur reste à vaincre: le calendrier de la répartition de l'effort entre le fédéral et les entités fédérées dans le cadre de la réforme de la loi de financement.

Comori : le calendrier de la répartition de l'effort continue à diviser

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Ce n'est "pas facile" mais tout le monde manifeste une volonté d'y arriver, a commenté un des négociateurs, à l'issue de la réunion. Une nouvelle réunion est prévue vendredi.

La réforme de la loi de financement est censée intervenir à partir de 2015 mais le gouvernement fédéral s'apprête dans les prochains jours et les prochaines semaines à négocier le contrôle budgétaire 2013 et les grandes lignes du budget 2014. En ce qui concerne le premier exercice, la répartition de l'effort entre l'entité I (gouvernement fédéral et Sécurité sociale) et l'entité II (Communautés, Régions et pouvoirs locaux) a été opérée. En revanche, rien de tel pour 2014.

Selon différentes sources contactées lundi, les libéraux, francophones et flamands, dans l'opposition dans les entités fédérées, souhaiteraient accroître quelque peu l'effort d'assainissement, en 2014, sur les Communautés et Régions dont les gouvernements soulignent pour leur part la nécessité de ne pas casser l'effort de redéploiement économique. D'autres pointent, parmi les responsables du blocage, le CD&V et sa volonté d'obtenir un peu plus, singulièrement en termes de responsabilisation en matière de pensions des agents des entités fédérées. Or, on sent aussi que ce n'est pas simple pour lui, avec la N-VA dans le gouvernement flamand, fait-on observer.

Autre difficulté, dit-on encore, celle, née de la volonté du même CD&V de faire le lien entre la future trajectoire d'assainissement et l'accord de refinancement de Bruxelles. Or, ce refinancement aurait dû intervenir dès 2013.

Enfin, ajoute-t-on, il existe toujours au sein de l'entité II, un manque de clarté sur ce qui est censé être supporté en termes d'effort par les Régions et Communautés d'une part, et par les pouvoirs locaux (communes et provinces), d'autre part.

La semaine sera "budgétaire", commente un négociateur, avec le Comité restreint, la rencontre mardi avec les ministres-présidents et une nouvelle réunion du Comori vendredi après, espère-t-on, que toute la clarté ait pu être faite. En cas de déblocage, la réunion du Comori pourrait avoir lieu plus tôt dans la semaine.

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