Commission de la Chambre : la révision de l'article 195 est votée

05/03/12 à 19:28 - Mise à jour à 19:28

Source: Le Vif

La commission de la révision de la Constitution de la Chambre a voté ce lundi la révision de l'article 195 de la Constitution. Le texte devrait être rapidement à l'ordre du jour de la plénière. Il devra ensuite encore être examiné et voté par le Sénat.

Commission de la Chambre : la révision de l'article 195 est votée

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Le vote est intervenu par 12 voix pour et 5 contre (VB et N-VA). Tous les amendements de la N-VA et du VB ont été rejetés. Il s'agit du premier vote d'un des éléments de l'accord institutionnel intervenu entre huit partis (les six de la majorité gouvernementale plus Ecolo et Groen) avant la formation du gouvernement.

Certains articles de la Constitution, que ce soit dans leur intégralité ou en partie, dont cet accord prévoit la révision ne sont pas ouverts à révision. Le texte adopté par la Commission vise à instituer une procédure spécifique et limitée dans le temps afin de permettre malgré tout leur révision si cela s'avérait nécessaire.

La proposition de révision est contresignée par les chefs de groupe des huit formations politiques parties prenantes à l'accord institutionnel, Thierry Giet (PS), Raf Terwingen (CD&V), Daniel Bacquelaine (MR), Karin Temmerman (sp.a), Olivier Deleuze (Ecolo), Stefaan Van Hecke (Groen) et Catherine Fonck (cdH).

Les secrétaires d'État aux réformes institutionnelles Melchior Wathelet (cdH) et Servais Verherstraeten (CD&V) se sont réjouis de ce vote. "Nous avons pris toutes les garanties. Le 195 a été ouvert à révision par le préconstituant. En révisant l'article, nous remplissons donc le mandat qui nous a été donné par le préconstituant", a indiqué M. Wathelet.

Le secrétaire d'État a aussi souligné que la révision de l'article 195 ouvrait la porte aux importantes réformes prévues par l'accord institutionnel. "C'est la preuve que nous avons une vraie volonté d'avancer pour mettre cette réforme en oeuvre", a-t-il ajouté.

Levif.be, avec Belga

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