Commission d'enquête Kazakhgate: l'opposition démocratique cosigne unanimement une proposition de loi

23/11/16 à 11:45 - Mise à jour à 11:48

Source: Belga

(Belga) L'opposition démocratique - DéFI, PTB, Ecolo-Groen, PS et sp.a, cdH - a cosigné une proposition de loi relative à la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire chargée de mettre au jour les éventuelles pressions politiques et financières, individuelles et diplomatiques, nationales et étrangères, visant la préparation et l'adoption de la loi élargissant la transaction pénale qui a profité au milliardaire kazakh Patokh Chodiev en 2011.

Commission d'enquête Kazakhgate: l'opposition démocratique cosigne unanimement une proposition de loi

Commission d'enquête Kazakhgate: l'opposition démocratique cosigne unanimement une proposition de loi © BELGA

Outre la détermination des responsabilités politiques dans cette affaire, la commission d'enquête qu'appelle de ses voeux l'opposition doit également examiner le rôle du ministère public dans cette affaire. Enfin, la commission d'enquête devra examiner les circonstances ayant mené à la naturalisation de MM. Patokh Chodiev, promue par l'ex-député MR Serge Kubla, et Alijan Ibragimov en 1997. Les rôles de l'ex-président du Sénat Armand De Decker (MR) a été régulièrement cité par la presse dans ce Kazakhgate, ainsi que d'autres ministres fédéraux, la justice française ayant mis à l'instruction un dossier en lien avec la vente d'hélicoptères au Kazakhstan à l'instigation de l'Elysée alors occupée par le président Nicolas Sarkozy. Une information judiciaire est en cours en Belgique. Avocat de M. Chodiev, le député De Decker a toujours démenti avoir exercé du lobbying au profit de l'Elysée. L'opposition demande que la commission d'enquête parlementaire rédige des conclusions et formule des recommandations, notamment déontologiques, afin d'éviter tout conflit d'intérêts et toute atteinte à la séparation des pouvoirs dans le chef des mandataires politiques. Elle se composerait de quinze membres conformément à la règle de la représentation proportionnelle des groupes politiques et d'un membre, sans voix délibérative, de chaque groupe reconnu non représenté au sein de la commission. Un premier rapport serait rédigé dans les trois mois de l'installation de la commission. La conférence des présidents de la Chambre discute mercredi midi de l'opportunité d'installer une telle commission pour le Kazakhgate. (Belga)

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