Coalition suédoise : ce que contient l'accord de gouvernement

08/10/14 à 10:45 - Mise à jour à 12:32

Source: Belga

Plus de quatre mois après les élections, les négociateurs du nouveau gouvernement fédéral (N-VA, CD&V, Open VLD et MR) ont scellé un accord de gouvernement. Une dernière lecture des textes sera opérée mercredi, mais une partie des réformes ont déjà filtré. Voici lesquelles.

Coalition suédoise : ce que contient l'accord de gouvernement

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Les négociateurs ont convenu d'un effort de 11 milliards d'euros pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2018, à réaliser par le biais d'économies à hauteur de 70 % et de nouvelles recettes pour les 30 % restants. Les économies toucheront les dépenses primaires, comme les départements ministériels d'autorité et l'appareil de l'État, mais aussi la sécurité sociale, a précisé Kris Peeters.

Bart De Wever, le président de la N-VA a également souligné que l'assainissement se ferait à hauteur de 8 milliards d'euros sur les dépenses. 3,5 milliards d'euros seront consacrés à la revalorisation de la compétitivité (baisses de charges).

Le relèvement de l'âge légal de la pension à 67 ans

L'âge légal de la pension passera progressivement à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030. Des mesures seront également prises pour rallonger les carrières et décourager les départs anticipés à la retraite. Il est question de décourager les départs anticipés à la retraite. Un cadre transitoire sera prévu pour les personnes qui atteindront prochainement l'âge de départ actuellement autorisé. Celui qui atteindra l'âge de 58 ans en 2016 devra travailler 2 années supplémentaires. Celui qui aura 59 ans ou plus en 2016 devra travailler une année de plus.

Un saut d'index "corrigé"

Un saut d'index est bel est bien prévu, mais il sera assorti d'importantes corrections sociales, a précisé la coalition suédoise. Les bas revenus et les personnes bénéficiant de basses allocations seront protégés. L'espace sera laissé à la concertation sociale. Cette mesure équivaut à une baisse des charges salariales de 2,4 milliards d'euros pour les entreprises.

Un service d'intérêt général pour les chômeurs

La dégressivité des allocations de chômage reste en vigueur et un service d'intérêt général sera instauré (deux demi-jours par semaine) pour les chômeurs de longue durée. Il sera optionnel, mais si le demandeur d'emploi accepte d'y contribuer, il sortira du régime de dégressivité.

Une diminution des cotisations patronales

Il y aura une baisse "très forte" des charges en faveur des entreprises, de "plus de trois milliards d'euros", a précisé Didier Reynders. En plus du saut d'index qui profitera aux entreprises, les cotisations patronales diminueront pour passer de 33 % à 25 %. Le taux facial de l'impôt des sociétés sera maintenu, mais des mesures seront prises en faveur des PME et de l'engagement par celles-ci des trois premiers travailleurs.

600 millions pour le dossier Arco

Pour l'épineux dossier des coopérateurs d'Arco, la coopérative financière du Mouvement ouvrier chrétien entraînée dans la débâcle de Dexia, un effort de 600 millions d'euros sera fourni. Il sera réparti entre les trois parties prenantes de ce dossier : l'État, Belfius et le Mouvement ouvrier chrétien, a-t-on indiqué dans l'entourage des négociateurs.

Une diminution des impôts

Le gouvernement va faire en sorte que les impôts diminuent de 400 millions d'euros, a affirmé Bart De Wever. Il y aura cependant de nouveaux impôts, a-t-il admis, mais au total, le gouvernement en supprimera de nombreux autres.

Une contribution des grands patrimoines, mais pas d'impôt sur la fortune

Bart De Wever, a également assuré que des centaines de millions d'euros seraient trouvés auprès des grands patrimoines même s'il n'est pas question d'un impôt sur le patrimoine.

La "fin d'un privilège fiscal" pour les intercommunales

Les intercommunales seront soumises à l'impôt, en particulier l'impôt des sociétés, ce que certains négociateurs ont qualifié de "fin d'un privilège fiscal".

Une augmentation des accises sur le diesel et un réaménagement de la TVA

Didier Reynders a précisé ce matin qu'il y aura "naturellement une série de charges en plus". Il a cité la lutte contre les montages financiers dans les paradis fiscaux, une augmentation de la taxe sur les opérations en Bourse. Il a également évoqué une augmentation des accises sur le diesel et des réaménagements de taux de TVA.

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