Cinq années d'archives du SPF Economie détruites illégalement

31/01/13 à 10:03 - Mise à jour à 10:03

Source: Le Vif

En savoir plus sur les armes belges qui ont reçu l'autorisation d'exportation entre 1975 et 1979 ? C'est impossible : cinq années d'archives du Service public fédéral Economie n'ont jamais été versées aux Archives générales du Royaume (AGR) et restent introuvables.

Cinq années d'archives du SPF Economie détruites illégalement

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Selon la loi, les administrations ne peuvent pas détruire les archives sans l'aval des AGR. "Dans ce cas, des autorisations de destruction n'ont jamais été données pour les registres. Ils ont donc été détruits en dehors du cadre de la loi", explique Michaël Amara, assistant à la Section "Archives contemporaines" des Archives générales du Royaume. "A peu près tous les ministères ont été touchés par le phénomène, essentiellement durant les années 80 et 90."

Au SPF Economie - l'autorité compétente pour l'octroi de licences d'exportation d'armes avant 2003 -, on admet que les archives ont probablement été détruites. "Nous n'avons pas trouvé d'explication, déclare Rudy Liekens, conseiller au Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion du SPF. Il est impossible de déterminer qui a détruit ces archives, ni à quel moment. Mais cela n'a certainement pas été intentionnel." "Le code pénal prévoit des sanctions vis-à-vis des fonctionnaires qui détruisent des documents publics", explique M. Amara, qui n'a pas connaissance d'un seul cas de sanctions prises.

Damien Spleeters

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