Christian Van Eycken libéré pour vice de procédure sous peine de nullité

28/01/16 à 11:31 - Mise à jour à 11:31

Source: Belga

(Belga) Le magistrat qui a consulté le dossier du député Christian Van Eycken (Défi/Union des Francophones), seul francophone siégeant au parlement flamand, en vue de sa comparution vendredi en chambre du conseil, a constaté que le mandat d'arrêt n'avait pas été signé par le juge et a dès lors demandé la libération de l'intéressé, aucun titre légal ne justifiant sa détention, a indiqué jeudi le parquet de Bruxelles.

(Belga)

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