Chômage : Crombez souligne le succès de la lutte anti-fraude

06/02/12 à 06:56 - Mise à jour à 06:56

Source: Le Vif

Les fraudes aux allocations de chômage détectées par l'Onem ont explosé en trois ans, augmentant de 40% entre 2007 et 2010, révèle le journal Le Soir ce lundi. Cela traduit le succès de la politique de lutte contre ce type de fraude, estime le secrétaire d'Etat John Crombez (sp.a), en charge de cette matière.

Chômage : Crombez souligne le succès de la lutte anti-fraude

© Image Globe/Herwig Vergult

En 2010, l'office de l'emploi a ordonné la récupération de 68,1 millions d'euros d'allocations parce que leurs bénéficiaires étaient en infraction à la législation sur le chômage. En 2007, ce montant était de 48,6 millions d'euros.

Si l'on y ajoute les fraudes aux titres-services, et quelques autres montants indus, la somme dépasse les 100 millions, rien que pour 2010.

L'administrateur général de l'Onem, Georges Carlens, explique cette augmentation par le renforcement des contrôles, notamment grâce au développement de nouveaux outils informatiques. Les contrôles préventifs devraient amener à une baisse des infractions pour 2011.

Amélioration des efforts de lutte contre la fraude

Ces montants réclamés par l'Onem sont passés de 48,6 millions à 68,1 millions, ce qui ne traduit pas une augmentation de la fraude, mais bien une amélioration des efforts de lutte contre celle-ci, souligne M. Crombez.

Les contrôles de l'Onem sur la disponibilité pour le marché du travail ont augmenté de 9 pc de 2007 à 2010. Les différences régionales sont frappantes: alors que ces contrôles baissaient de 27 pc en Flandre (de 12.4479 à 9.094), ils augmentaient de 72 pc en Wallonie (de 6.488 à 11.171) et de 31 pc à Bruxelles (de 1.896 à 2.479).

Le croisement des banques de données a aussi permis d'améliorer le contrôle en fonction du statut: les salariés ont vu leurs contrôles croître de 26 pc (33.032 contrôles) et les indépendants de 334 pc (à 21.986 contrôles).

Le chef de groupe Open Vld au Sénat, Bart Tommelein, a lui aussi souligné les efforts gouvernementaux, tout en regrettant qu'à peine un pour cent des chômeurs sont contrôlés. Il plaide pour une approche prioritaire des fraudes aux C4 via des réseaux de sociétés bidon qui, selon lui, profitent à pas moins de 20.000 personnes.

Il souhaite que les montants indûment perçus soient récupérés via la déclaration fiscale de la société frauduleuse ou du fraudeur lui-même. Bart Tommelein demande également qu'une partie des 276 nouveaux contrôleurs annoncés par le gouvernement soient dédiés à la lutte contre la fraude aux allocations de chômage. John Crombez répond que ceux-ci sont dédiés au SPF Finances pour la lutte contre la fraude fiscale.

En ce qui concerne la fraude sociale, le gouvernement a décidé de renforcer la lutte, mais le nombre de contrôleurs supplémentaires n'a pas encore été défini. Une procédure plus efficace est en gestation, notamment en permettant aux inspecteurs sociaux de dresser des procès-verbaux électroniques, relève M. Crombez.

De son côté, la députée MR Valérie De Bue a fustigé l'absence d'un système informatique commun entre l'Onem et les organismes régionaux. Elle réclame à la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck (sp.a), un agenda précis pour la réalisation de cette collaboration.

La fraude reste répandue

Une enquête menée par Le Soir auprès des contrôleurs de l'Onem, agents du Forem et membres des forces de police, montre que la fraude reste répandue sur le terrain. En cause : la faiblesse des moyens de l'Onem (250 contrôleurs pour plus de 400.000 chômeurs), des freins syndicaux aux contrôles, des employeurs qui embauchent trop facilement au noir, un manque de transmission des informations en provenance des régions et la défaillance des visites domiciliaires pour vérifier la composition des ménages.

Le Vif.be, avec Belga

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