Choix du nom: la nouvelle loi toujours dans les limbes

26/03/14 à 18:45 - Mise à jour à 18:45

Source: Le Vif

Le projet de loi qui propose le choix du nom de famille (père, mère, double nom dans l'ordre souhaité) adopté par la Chambre dans des conditions rocambolesques était à l'ordre du jour de la Commission du Sénat mercredi après que la Haute assemblée a évoqué le texte. Mais la Commission a décidé d'en reporter l'examen à la semaine prochaine, officiellement parce qu'elle ne disposait pas de toutes les propositions de loi relatives au sujet évoqué.

Choix du nom: la nouvelle loi toujours dans les limbes

© Image Globe

En réalité, il apparaît que la majorité est encore plus divisée qu'à la Chambre sur le projet de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. A la Chambre, le CD&V avait voté contre et le cdH s'était abstenu. Au Sénat, une majorité du groupe MR y est opposé alors qu'il y était favorable à la Chambre, à quelque exception près. Le MR se penchera sur la question jeudi en réunion de groupe. La cheffe de groupe MR au Sénat Christine Defraigne confirme que parmi les siens, une majorité d'élus ont fait entendre leurs "sensibilités" d'ordre juridique mais également éthique vis-à-vis d'un texte "pas bien ficelé".

Elle-même est d'avis que l'on s'est écarté de l'ambition d'évoluer vers un égalité entre les hommes et les femmes en donnant un "droit de veto" au père. En cas de conflit sur le choix du nom, celui du père prévaudra, selon le texte voté à la Chambre. Cela risque de créer de nouvelles difficultés dans les familles, explique Mme Defraigne. Le MR fera connaître ses "réticences", "par amendements, par des abstentions ou des votes contre", a-t-elle précisé. Le cdH, qui s'était abstenu à la Chambre, est pour sa part d'avis que lorsque le Sénat évoque un projet, il s'agit de l'examiner comme il se doit en jugeant de l'opportunité de déposer l'un ou l'autre amendement. Il n'exclut pas de le faire la semaine prochaine. Le CD&V n'exclut pas non plus d'en déposer.

Amendé, le texte devrait retourner à la Chambre et vu les délais qui séparent les assemblées de leur dissolution, il y a peu de chance qu'il puisse encore être voté définitivement. Et en cas de votes contre du MR, il pourrait être rejeté en Commission du Sénat. Au groupe MR, on fait observer qu'aucun élu réformateur n'a signé la demande d'évocation par le Sénat.

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