Chodiev n’ira pas devant une commission qui par « forfanterie » a atteint son « honneur »

Le milliardaire caucasien Patokh Chodiev ne se rendra pas devant la commission d’enquête parlementaire Kazakhgate, a confirmé jeudi son avocat, Pascal Vanderveeren, selon qui ladite commission ne dispose par ailleurs pas de moyens coercitifs pour ce faire.

Tout au plus, pourrait-elle, s’il échet, s’en remettre entre les mains du procureur du Roi qui pourrait à son tour renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel. Dans cette hypothèse, « nous serons là pour rappeler les principes qui règlent la justification en matière pénale: quelqu’un est justifié à refuser quelque chose s’il y va, non pas de son confort personnel, mais de sa réputation, de son honneur qui, en l’espèce, est bafoué par une commission qui s’est laissée aller à une certaine forfanterie », a-t-il dit.

La commission d’enquête a décidé mercredi de citer Patokh Chodiev, par voie d’huissier, à venir témoigner devant elle après que ce dernier a refusé l’invitation qui lui avait été lancée. De nationalité belge (et russe), M. Chodiev est tenu, selon la loi, de répondre aux convocations d’une commission d’enquête parlementaire.

L’avocat de M. Chodiev estime son honneur sali alors que son client a été qualifié de « mafieux », de « criminel » ou que certains ont souligné qu’il avait été « condamné ». Des institutions bancaires et financières l’interrogent aujourd’hui au sujet de ces accusations, alors qu’il est à la tête d’un empire employant quelque 80.000 personnes, essentiellement en Russie.

M. Chodiev avait déjà communiqué le 3 juillet dernier par la voie de ses conseils qu’il ne répondrait pas à l’invitation de la commission d’enquête. « La sommation qu’on nous annonce par huissier n’y changera rien », a souligné jeudi Pascal Vanderveeren, pointant la faiblesse juridique des moyens avancés, même pas digne « d’un étudiant de première année en droit ».

L’avocat pointe des dysfonctionnements qu’il met au compte des commissaires – ou en tout cas de commissaires « minoritaires » mais bruyants dont le président Dirk Van der Maelen – coupables selon lui de violation des articles du règlement de la Chambre (146, 148 et 163bis) imposant, sous peine de sanctions, la discrétion voire le secret de certaines informations. Il cite également une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme empêchant lesdites commissions d’enquête de s’en prendre à un individu et fait sienne la doctrine classique rapportée par le constitutionnaliste Christian Behrendt, expert de la commission Kazakhgate, selon laquelle l’article 58 de la Constitution limite l’inviolabilité des députés aux audiences tenues au Parlement. Une analyse discordante publiée récemment par deux professeurs d’université dans le Journal des Tribunaux est jugée, elle, « circonstancielle ».

Pascal Vanderveeren poursuit la thèse selon laquelle la commission se limite à organiser un tapage autour de son client en évoquant le fait d’avoir, avant même qu’il ait pu répondre une première fois, inscrit puis désinscrit son audition à l’agenda de la Chambre, et de l’avoir programmé un vendredi à 18 heures, un horaire visiblement indigne d’un homme d’affaires de sa réputation.

Alors que les travaux opposent régulièrement l’opposition à la majorité, et singulièrement les députés Van der Maelen (sp.a) et Gilkinet (Ecolo-Groen) au MR, l’avocat de M. Chodiev constate la « mésentente » au sein de la commission d’enquête, et au sein du collège d’experts dans lequel il appuie M. Behrendt.

Il s’étonne de l’obstination de M. Van der Maelen qu’il cite pourtant dans le Knack dans un extrait d’interview dans lequel le député sp.a semble exonérer Patokh Chodiev d’un prétendu rôle central dans le Kazakhgate.

Au contraire de la commission, « tout ce que nous faisons n’est certainement pas un jeu de dupes », assure-t-il, disant son « plaisir » à plaider à moyen terme contre l’Etat belge, Dirk Van der Maelen et Georges Gilkinet. Dans ce qu’il qualifie lui-même de digression, Pascal Vanderveeren finit même par assimiler son combat à une croisade démocratique après que l' »International New York Times », revenant sur les affaires du bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur, a épinglé les problèmes de corruption en Belgique. Lui assure que, si M. Chodiev avait été convoqué au début des travaux de la commission, en janvier, peut-être se serait-il présenté. Il ne pipe mot en revanche des enquêtes judiciaires en cours sur le Kazakhgate, dont il n’a pas connaissance. Claude Guéant, l’ex-secrétaire général de l’Eysée, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avait admis avoir mis sur pied une cellule kazakhe visant à exonérer M. Chodiev de ses ennuis judiciaires. « Je ne m’occupe pas de la France », conclut Pascal Vanderveeren.