Cher vote électronique

19/01/16 à 15:28 - Mise à jour à 15:27

Source: Le Vif/l'express

La Cour des comptes s'est intéressée, pour la première fois, au coût du vote électronique. Constat : c'est deux à trois fois plus cher que le vote papier. La Cour s'étonne aussi du dédommagement réduit perçu par l'Etat pour le bug de 2014.

Cher vote électronique

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Curieusement, depuis le lancement du vote électronique en 1991, la Cour des comptes ne s'était jamais penchée sur le coût que cela représente. Un vide comblé dans son dernier et 172e cahier, avec, désormais, des chiffres précis mais aussi des lacunes : en effet, le SPF Intérieur n'a pas été en mesure de fournir, à la Cour, les documents relatifs aux premiers achats de matériel entre 1992 et 1998, et ce malgré les commandes encore intervenues sur ces marchés en 2013 et 2014. Malgré ces archives incomplètes, la Cour a établi le coût des différents systèmes fonctionnant lors du dernier scrutin électoral, en 2014.

Il existe trois systèmes : le plus ancien, Jites (avec carte magnétique), développé dans 39 communes wallonnes et 17 communes bruxelloises par la firme Stésud ; le plus récent, Smartmatic (avec preuve papier), dans 151 communes flamandes et 2 bruxelloises ; et, enfin, Codi, qui permet de transmettre, par voie électronique, les résultats de tous les votes au ministère de l'Intérieur, le soir des élections. Résultats des courses : les dépenses relatives à Jites, sans tenir compte du matériel acquis précédemment puisque les documents n'existent plus, s'élèvent à 1,31 million d'euros. Pour Smartmatic, les frais d'assistance le jour des élections ont été facturés 1,9 million d'euros. Le matériel et le développement de ce logiciel, eux, ont coûté 38,8 millions. Pour Codi, les dépenses pour les élections de mai 2014 se sont élevées à 2,4 millions. A tout cela, il faut encore ajouter les frais d'agrément des logiciels par un organisme certifié, en l'occurrence PricewaterhouseCoopers : 150 000 euros.

Il est difficile de calculer un coût unique par électeur au niveau national. On peut néanmoins tenter l'exercice par système de vote. Ainsi, le coût de Jites divisé par le nombre d'électeurs ayant utilisé ce système (1 million) s'est élevé, en 2014, à plus de 1,3 euro par électeur, mais toujours hors amortissement de l'investissement en matériel. Pour Smartmatic (2,8 millions d'électeurs concernés), si l'on table sur un amortissement raisonnable du matériel sur dix ans, soit quatre scrutins de 2014 à 2024, le coût serait de 4,3 euros par électeur. Et cela sans compter les frais d'agrément ni les dépenses liées à Codi qui profite à tous les votes, papier et électroniques. Bref, par rapport au vote papier, qui revient à 1,5 euro par électeur (selon plusieurs réponses parlementaires), le vote électronique reste plutôt cher. Surtout lorsqu'il est victime d'un bug... Même observation pour les frais d'agrément alors que l'organisme certifié n'a pu prévenir ce dysfonctionnement.

Dédommagement soldé à 25 %...

Concernant justement l'incident informatique du 25 mai 2014, la Cour des comptes relève que le dédommagement réclamé par l'Etat à la firme Stésud, dont le logiciel Jites avait failli, était, au départ, de 524 000 euros. Après négociation, ce montant a été réduit de 25 %, soit à 405 900 euros. Pourquoi une telle diminution ? Le SPF Intérieur "a revu à la baisse l'estimation du préjudice moral et réévalué le nombre de jours de prestation facturés pour la partie logicielle responsable du bug", dit le rapport de la Cour. On n'en saura pas davantage. Le SPF voulait visiblement éviter un long procès. On peut néanmoins conclure que Stésud s'en est très bien sorti.

Par ailleurs, la Cour remarque que le marché initial du système Jites aura été prolongé, au final, pendant plus de vingt ans, une "durée anormalement longue" pour un marché public, souligne le rapport. Dès lors, la Cour recommande au SPF Intérieur "de veiller à garantir régulièrement une concurrence", "pour éviter l'instauration de monopoles de fait et des rentes financières qui y sont associées". On ne peut le dire plus clairement.

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