Charles Michel et Jan Jambon © Belga

Charles Michel et les avocats rappellent leur attachement à la séparation des pouvoirs

Le Premier ministre, Charles Michel, a rencontré mardi les présidents des Ordres des barreaux des avocats francophones, germanophones et néerlandophones, Jean-Pierre Buyle et Edward Janssens. Les uns et les autres ont rappelé à cette occasion leur attachement à la séparation des pouvoirs.

« Les parties ont rappelé leur attachement à la séparation des pouvoirs qui est un des principes fondamentaux de notre démocratie. Ce principe préconise que les trois pouvoirs sont exercés par des organes et instances différents. Le contrôle que chacun exerce sur les autres préserve les citoyens des atteintes à leurs droits fondamentaux », a indiqué le cabinet de M. Michel à l’issue de la rencontre.

« Cette réunion a permis de souligner toute l’importance de l’intervention de l’avocat dans la défense quotidienne des justiciables. Les avocats et le Premier ministre sont très soucieux de ce que soit garanti le droit à un procès équitable dans notre pays », a-t-il ajouté.

« Chacun a rappelé qu’il ne pouvait accepter que l’Etat de droit puisse faire l’objet de la moindre concession. Le Premier ministre a rappelé que ce principe s’impose à tous les pouvoirs, sans exception, soucieux de veiller au bon fonctionnement des institutions du pays », a-t-il conclu.

Les ordres des avocats avaient demandé à être reçus par le chef du gouvernement à la suite des propos tenus par le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, au sujet du procès de la fusillade de la rue du Dries et des moyens de défense utilisés par l’avocat de Salah Abdeslam, Sven Mary.

Le plaideur a réclamé l’abandon des poursuites contre son client en invoquant le non-respect des lois sur l’emploi des langues en matière judiciaire. Des ordonnances ont été rédigées en français par un juge établi auprès du tribunal de première instance néerlandophone.

Interrogé le 11 février sur le plateau de la VRT, le vice-premier ministre N-VA avait dit ne pas comprendre l’attitude de M. Mary.

« Je ne comprends pas cela. Un avocat est là pour faire en sorte qu’une personne reçoive une peine correcte », avait-il déclaré. « Que M. Mary demande maintenant son acquittement, c’est aller un pont trop loin. »

« Si des erreurs de procédure sont commises, il faut peut-être recommencer le procès mais cela ne peut quand même pas mener à un acquittement », avait ajouté M. Jambon.

Il est de coutume en Belgique qu’un membre d’un gouvernement s’abstienne de commenter des procédures judiciaires en cours afin de garantir l’indépendance de la justice et éviter toute pression sur un juge. L’intervention de M. Jambon a entraîné les vives protestations d’une partie du monde judiciaire, en particulier les avocats.

« Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, semble ne pas connaître le rôle d’un avocat dans un Etat de droit », avait dénoncé le jour même l’Ordre des barreaux flamands.

Cité lundi dans La Libre, M. Buyle avait exprimé le souhait d’être reçu par le Premier ministre afin qu’il précise « sa conception de la séparation des pouvoirs ». « Nous attendons ce geste d’apaisement, qui permettrait à chacun de sortir de cette vilaine impasse », avait-il ajouté.

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