Le ministre d'Etat attaque le fisc. © ALEXIS HAULOT/REPORTERS

Charles-Ferdinand Nothomb contre l’Etat belge

Une vieille histoire remontera à la surface, le 10 octobre, devant la 22e chambre de la cour d’appel de Liège. Charles-Ferdinand Nothomb attaque le fisc pour taxation abusive.

Charles-Ferdinand Nothomb, ancien président du PSC, ministre d’Etat, ancien vice-Premier ministre, ancien ministre de l’Intérieur et ancien président de la Chambre des représentants attaque le fisc namurois (Etat belge) pour taxation abusive d’une note de frais qualifiée à tort, selon lui, d’  » indemnité présidentielle  » et qu’il avait reçue lorsqu’il était président du PSC (1996 – 1998).

Les frais en question comprennaient notamment l’usage de sa voiture personnelle. Il a payé le montant contesté, d’environ 68 000 euros (48 000 euros de taxation, qu’il conteste, et 20 000 d’intérêts de retard) et en a demandé le remboursement au fisc. Cette réclamation a été rejetée en première instance, le 4 novembre 2009.

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