CETA: Les Wallons affirment être venus avec une proposition
La Belgique n’est actuellement pas en situation de pouvoir marquer son approbation à la signature du Traité de libre échange avec le Canada (CETA), a annoncé lundi le Premier ministre Charles Michel (MR), à l’issue du comité de concertation composé des représentants des gouvernements fédéral et des entités fédérées.
Au cours de cette réunion d’une demi-heure, voulue par le Premier ministre pour faire acter la position des uns et des autres, le gouvernement fédéral et ceux de la Communauté germanophone et de la Région flamande ont donné lundi leur feu vert à la signature du CETA. Les autres (Régions wallonne et bruxelloise, Fédération Wallonie-Bruxelles et CoCof) l’ont refusé.
Le Premier ministre belge a aussitôt signifié officiellement au président du Conseil européen, Donald Tusk, ce « non » à la signature des entités fédérées francophones.
« La Commission européenne, le Conseil et le Canada vont dès lors devoir décider des suites à donner à ce constat et notamment en ce qui concerne la tenue du sommet entre l’Europe et le Canada », a commenté M. Michel à l’issue de la réunion. Le Premier ministre a précisé qu’il n’était guère étonné de la décision du gouvernement wallon, dont les représentants à une réunion préparatoire du comité de concertation s’étaient abstenus de tout commentaire, après « une chaise vide », dimanche.
« Nous avons fait notre job. Nous sommes restés à ‘1.000 pour cent’ disponibles pour tenter de trouver une solution, mais il n’était pas possible d’organiser une nouvelle réunion avec des contre-propositions », a ajouté Charles Michel, se disant encore disponible pour transmettre de nouveaux messages, textes ou amendements à l’Union européenne s’il devait y en avoir.
A la sortie de la réunion, le ministre-président wallon Paul Magnette (PS) a quant à lui répété qu’en l’état actuel du dossier, le gouvernement wallon ne pouvait marquer son accord en raison de la persistance de points à clarifier, notamment en matière d’arbitrages « qui ne peuvent être du ressort du secteur privé ». « Nous avons fait part de notre ‘non’ formel, mais nous voulons encore voir s’il y a une solution », a-t-il dit, répétant que la Région wallonne n’entendait pas négocier sous ultimatum.
Pour lui, il reste des choses à régler au niveau européen et à clarifier un certain nombre de points par rapport à l’accord sur la table.
Dans l’entourage du ministre-président wallon, on a par ailleurs démenti formellement l’information du Premier ministre selon laquelle le gouvernement wallon avait pratiqué la politique de la chaise vide au cours des dernières heures. Au cours du week-end, des contacts ont eu lieu entre le ministre-président wallon et, dans un premier temps, le président du parlement européen Martin Schulz, et ensuite, la Commission européenne pour faire progresser le dossier. De même source, on a précisé que le ministre-président wallon avait ensuite été convoqué à une réunion au niveau européen avant laquelle a été transmis un texte qui ne correspondait pas à ce qui avait été dit jusqu’alors.
Le gouvernement wallon avait par ailleurs préparé une proposition alternative à faire valoir au niveau belge et ensuite européen qu’il aurait voulu soumettre à la discussion en comité de concertation, mais il en a volontairement été empêché, a-t-on ajouté.
De son côté, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) a une nouvelle fois indiqué que le traité était accepté par « 27,6 » pays de l’Union. « Si nous nous ne parvenons pas à un accord lors de cette réunion, ce sera peut-être pour la suivante », avait-il dit à son arrivée, non sans juger qu’une absence d’unanimité laisserait des traces.
Tusk et Trudeau « pensent que le sommet de jeudi est toujours possible »
Le président du Conseil européen Donald Tusk et le Premier ministre canadien Justin Trudeau estiment que le sommet entre l’Union européenne et le Canada, pour signer leur accord de libre-échange (CETA), peut toujours se tenir jeudi, a indiqué sur Twitter M. Tusk après son entretien avec le Premier ministre canadien. Les deux hommes « encouragent toutes les parties à trouver une solution ».
« Ensemble avec le Premier ministre Justin Trudeau, nous pensons que le sommet de jeudi est toujours possible. Nous encourageons toutes les parties à trouver une solution. Il reste encore du temps », a twitté le président du Conseil européen.
En début d’après-midi, le Premier ministre belge Charles Michel avait communiqué officiellement à Donald Tusk que la Belgique n’était pas en état de signer l’accord commercial avec le Canada. Les contacts s’étaient multipliés lundi après-midi entre les différents responsables européens et les dirigeants belges et wallons. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a également parlé avec la chancelière allemande Angela Merkel.
Le Canada garde « espoir » d’un accord avec l’Europe
Le Canada garde « espoir » de signer jeudi à Bruxelles l’accord de libre-échange avec l’Union européenne, malgré l’actuel refus de la Wallonie, a indiqué lundi la ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland.
De retour à Ottawa, après avoir constaté vendredi l’échec des discussions avec la Wallonie, la ministre a tenu un bref point de presse au Parlement. « J’ai espoir. La balle est maintenant dans le camp de l’Europe », a-t-elle dit.
« Le CETA n’est pas mort et nous travaillons d’arrache-pied » à lever le veto wallon, a-t-elle souligné, adressant ses voeux de succès aux négociateurs européens.
Les autorités européenne et canadienne n’ont toujours pas annulé le sommet prévu jeudi pour signer cet accord négocié pendant sept ans, et continuent à croire qu’une sortie de crise est possible.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, ont eu lundi un entretien téléphonique à ce sujet. « Les dirigeants ont convenu que l’Union européenne et ses pays membres devraient continuer de préparer le sommet de jeudi, où l’Accord économique et commercial global sera signé », a indiqué le bureau de M. Trudeau.
Un porte-parole du dirigeant canadien a toutefois souligné que le déplacement de M. Trudeau à Bruxelles reste « conditionnel à un accord conclu au préalable » entre la Belgique et sa région francophone, et les 28.
Si le Conseil européen veut croire à une issue positive rapide, la Commission, qui a négocié au nom des Etats membres, est prête à laisser du temps à la Belgique. Encore quelques semaines, selon une source européenne.